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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2203465_20220927
27 septembre 2022
B A, ressortissant tunisien né le 12 décembre 1985 à Ksar Hellal en Tunisie, est entré en France le 25 septembre 2011 muni d'un visa de type C.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400720_20240403
3 avril 2024
Mme A, ressortissante tunisienne née le 29 juin 1992 à Ksar Hellal (Tunisie), mariée depuis le 24 juin 2021 avec un ressortissant français, est entrée en France le 25 février 2022 sous couvert d'un visa
1ère chambre
DTA_2300406_20240527
27 mai 2024
Mme C A B, ressortissante tunisienne née le 8 janvier 1990 à Ksar Hellal a sollicité auprès du préfet de l'Essonne, par courrier de son conseil daté du 26 novembre 2021 notifié le même jour, la délivrance
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00086_20231116
16 novembre 2023
C A, ressortissant tunisien, né le 15 septembre 1998 à Ksar Hellal affirme être entré irrégulièrement en France en 2017, à l'âge de dix-neuf ans.
6ème chambre
DTA_2305055_20231229
29 décembre 2023
D C, représenté par Me Hellal, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa
Chambre 27 / Proxi fond
67212fb4d174fb458d852991
14 octobre 2024
contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : SA d’HLM IMMOBILIERE 3F, demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hela
Charges de copropriété
66a297bb80b1d994348a6396
4 juillet 2024
le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la cabinet MICHEL HANNEL & Associés, S.A.S [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe HÉRAL
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01319_20231221
21 décembre 2023
B, représenté par Me Helali, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 mars 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501486_20250415
15 avril 2025
C B A, représenté par Me Helali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 83-2025-0501 en date du 12 avril 2025 par lequel le préfet du Var l'a placé en rétention ; 2°) de condamner l'Etat
18° chambre 1ère section
69d7f9eecdc6046d47af1dbb
2 avril 2026
02 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [G] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [F] [Q] née [U] [Adresse 3] [Localité 4] Tous trois représentés par Maître Hela
cr
6079a8af9ba5988459c4e73f
21 février 1967
ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR RELATE QUE LES JEUNES SINAMAN ET AUGUSTINE, RESPECTIVEMENT AGES DE 14 ET 13 ANS, AVAIENT COMMIS UN VOL IMPORTANT DE NUMERAIRE AU PREJUDICE D'UN ETABLISSEMENT DE HELL-BOURG
3ème chambre
64437d5b823e6dd0f8bf8221
20 avril 2023
SERVAIR BELGIUM Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE Société NEWREST INFLIGHT NETHERLANDS B.V Représentée par Me Sophie AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE Société NEWREST HELLAS
Magistart Mme Duroux
DTA_2303344_20230818
18 août 2023
B A, représenté par Me Helali Kais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 4 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire ; 2°) de mettre à la charge
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83b
9 janvier 2008
APPELANTE : SA LA MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS prise en la personne de son représentant légal en exercice ZI de Croupillac Avenue Jean Philippe RAMEAU 30100 ALES représentée par la SCP HERAL
2ème Chambre
DTA_2405677_20250519
19 mai 2025
D B, représenté par Me Helali, demande au tribunal, outre de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
ST AVOLD CIVIL
69e92281cdc6046d472d78d3
7 avril 2026
HELLAL, avocat au barreau de Luxembourg COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Président : Véronique LE BERRE Greffier : Daniel HELFENSTEIN DÉBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 avril 2026
6253cb50bd3db21cbdd8d4c4
24 janvier 2011
née le 21 Juillet 1982 à KSAR-HELLAL (TUNISIE) ... 42300 ROANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Fabien LAMBERT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245713
2 octobre 2025
In particular, has the applicant been receiving adequate medical treatment during his detention in prison, with particular regard to physiotherapy (see Helhal v.
ECLI:CEDH:001-238962
3 décembre 2024
  18052/11, §§ 145-48, 31 January 2019; and mutatis mutandis , Helhal v.   France , no. 10401/12, § 57, 19   February 2015)?
Ch civ. 1-4 construction
65af6d97b6c6260008b5332c
22 janvier 2024
La société Hellul et la société SMABTP, qui sont à l'origine de l'incident sont condamnées aux entiers dépens de celui-ci.
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