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990 résultats pour « Hidoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724f9cd58014677419ef4

Cassation

12 janvier 1987

12 janvier 1987

Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale, en ce que la Cour d'appel a déclaré la prévenue coupable de vol de deux têtes égyptienne et hindoue

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbeae405357f749eac39

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Olivier FOURMY, Premier Président de chambre, assisté

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007684894

Admin. suprême

7 mai 1980

7 mai 1980

D'ORIGINE HINDOUE ET DE DRAINER LES VOIX SUR LE X...

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6981910ecdc6046d47b64964

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Localité 1] AERIENNE Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Coralie JAMOIS de la SELARL Littler France, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfe7

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, du 22 novembre 1994 qui, dans l'information suivie à l'encontre d'Alec Y... et Hieou D...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876751eeae4f1309d248

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

CREDIT FONCIER DE FRANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856804

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

bangladaise, se prévaut d'une condamnation prononcée à son encontre pour une affaire de meurtre dont il serait innocent et qui aurait été montée contre lui en raison de son appartenance à la communauté hindoue

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2200884_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il soutient qu'il est toujours sujet de menaces dans son pays d'origine en raison de sa religion hindoue et qu'il risque sa vie s'il y retourne.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01049

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-15.795 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hirou

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616904f9e6e2e9d89726

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

[S] [J] représenté par la SELARL Hirou, ès qualité de liquidateur judiciaire; Déboute la SARL Bourbon Concassage de toutes ses demandes; Condamne la SARL Bourbon Concassage à payer à la SELARL Hirou,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92b8bfc9d1050557b0a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

HIROU LAURENT AGS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL POUR DÉFAUT DE REPRÉSENTATION N° Nous, Corinne Jacquemin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

659e475755379800088472a8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60010

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

2022 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Hirou

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61467

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

du tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion le 4 décembre 2019, et venant en remplacement de la Selarl Administrateurs judiciaires partenaires (AJP ou AJ partenaires), 4°/ à la société Hirou

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6451fba648616ed0f8cd515c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

HIROU ès qualité co-liquidateur SAS BATIPRO, RCS SAINT-DENIS, siège social [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G & P LEGAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2215794_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A a des craintes au Bangladesh en raison de sa confession hindoue. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100630

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Y] [U], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Hirou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100629

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[N] [K], 2°/ à Mme [E] [L], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités de liquidateur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100628

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[C] [O], 2°/ à Mme [Z] [W], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], pris en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110076_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un courrier, enregistré le 28 avril 2023, Me Bitan a informé le tribunal de ce que le liquidateur de la société Pharmaguideur, devenue la société Santéguideur, est Me Hidoux et de ce qu'il interroge

Source officielle