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924 résultats pour « Hmad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205318_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300496_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A B, représenté par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de regroupement familial au profit de son épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205429_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

B A C, représenté par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet du Var

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502409_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

B D, représenté par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305160_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

D A B, désormais représenté par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande, reçue le 23 juin 2023, tendant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204471_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

D A B, désormais représenté par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502660_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B A représenté par Me Hmad demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303545_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A B, représenté par Me Hajer Hmad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305773_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B A C, représentés par Me Hmad, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406086_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

D B et Mme C B, de nationalité ukrainienne, représentés par Me Hanan Hmad, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506532_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Rachid Insaar et Hmad Insaar afin de les soumettre à la visite médicale préalable au dépôt de leur demande et d'instruire ces dernières, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205958_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301577_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Prince A, représenté par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303775_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

B, de nationalité capverdienne, représenté par Me Hajer Hmad, doit être regardé comme demandant au juge des référés du tribunal considéré comme saisi sur le fondement de l'article L.911-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205453_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Tarek A représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401066_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 septembre 2023 par laquelle par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de procéder au renouvellement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203028_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B A, représenté par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de délivrance de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686ca82c202006593453d474

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Assisté de Maître Hanan HMAD, avocat au barreau de NICE, choisi.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302687_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

D B C, représenté par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de délivrance d'un

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300743_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution du jugement n° 2000409 du 24 février 2022 à compter de la notification

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI Lahmadi

SIREN 934834391GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

27/08/2026

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Dépôts des comptes

TECHMADOME TECHNIQUE MAINTENANCE DES DOMES

SIREN 440446177GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

04/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SOCIÉTÉ CIVILE DE MOYENS DES SELARLU DU DOCTEUR AHMAD AL-DAAS, DU DOCTEUR SOUISSI MOUANAA Lobna ET DE LA SELASU DU DOCTEUR HAMZA MOUANAA

SIREN 107410748GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DU MANS

la société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnelles des associés, sans pouvoir par elle-même exercer leur profession. elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires à l'exercice de la spécialité exercée par les associés. elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire, et, plus généralement procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas

28/07/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR DALIA AHMAD

SIREN 979559879GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

21/07/2026

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Dépôts des comptes

HMADE HOLDING

SIREN 914386073GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

14/07/2026

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