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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503840_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 14 avril 2025 par lequel le maire de la commune d'Hourtin a accordé à M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402674_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-116480

Admin. suprême

6 décembre 2012

6 décembre 2012

BILAN D’ACTION Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme HOUTMAN & MEEUS c.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201489_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet du Calvados

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2201490_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

C B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet du Calvados

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406d78

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Mme Evelyne X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société Gebroeders Hooijmans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500754_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300966_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

C A et Mme B A, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403244_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401399_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01229_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot représentant la commune d'Hourtin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01230_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Tissot représentant la commune d'Hourtin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03105_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Yazbeck et Mme Houmani s’avèrent insuffisants pour faire face à leurs besoins.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2400503_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hourmant, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201037_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Combray, représentée par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2601010_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 mars 2026 de l’Office français de l

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101399_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet du Calvados

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400984_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a classé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300146_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un arrêté du 6 octobre 2022, le maire de la commune de Hourtin s’est opposé à la déclaration préalable. Le recours gracieux présenté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201320_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

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