D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Indigo est rejetée.

qui étaient directement visés, en revanche, par l'imputation de percevoir, à titre privé, des honoraires occultes constituant des rémunérations indues, et de participer ainsi à un trafic commercial indigne

INDIGO PARK S.N.C. S.N.C.

- rejeté la demande d'injonction de communication d'un décompte actualisé formée par la Sas Ebroïcienne du vêtement 'Indigo' ; - débouté la Sas Ebroïcienne du vêtement 'Indigo' de sa demande

suivantes : Procédure contentieuse antérieure : La société SMABTP a demandé au tribunal administratif de Nantes, premièrement, de condamner solidairement la société Tangram, la société Tetrarc, la société Inddigo

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Indigo Infra a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler ou à défaut, de résilier l’ensemble des actes

La Société Marinoise de Restauration Indigo n'a donc pas respecté ce premier délai.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Indigo Infra France est rejetée.

du prévenu n'autorisait pas ce dernier, professionnel de la vente de véhicules d'occasion, à s'abstenir de toutes vérifications y compris au plan technique, alors qu'au surplus, il aurait dû être intrigué

Les conclusions de société Financière Indigo en ce sens doivent dès lors être rejetées. 11.

Infra tendant à l'annulation de la procédure de passation de cette délégation de service public ; Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par la société Indigo Infra : 3.

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 24 février 2017, 16 avril 2018, 30 avril 2018, 22 octobre 2018, 23 septembre 2019 et 6 octobre 2019, la société Indigo

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Ihou représentant la SARL Indigo. Considérant ce qui suit : 1.

propos honteux tenus sur la partialité d'une magistrate du parquet en charge de ce dossier prétendument « mandatée afin d'effectuer ce qui s'apparente à une chasse à l'homme » sont inacceptables et indignes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2021, la société Indigo Infra France, représentée par Me Symchowicz de la Selarl Symchowicz-Weissberg et Associés, demande au tribunal

INDIGO VOIRIE et la S.A.S.

La société auxiliaire de Parcs (Groupe Indigo) a indiqué, par un mémoire du 13 février 2026, se désister de ses demandes.

Il ressort des pièces du dossier que la société Indigo Productions est immatriculée à Niort, dans le département des Deux-Sèvres.