Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e850
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c9
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Représentée par Me Isabelle LAROZE-LE PORTZ, avocat au barreau de VANNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 9666 du 02/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddba
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 01 Août 1983 à BOLDADIN (TURQUIE) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6e9
23 avril 2024
23 avril 2024
Jugement rendu le 25 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 1122000430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303395_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303396_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913b1
1 avril 2014
1 avril 2014
née le 27 Mars 1979 à LAVAL (53000) ... 35700 RENNES Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3840 du 26/ 04/ 2013
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60373cf42fe4e7191b51fc7f
7 mai 2015
7 mai 2015
déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/02424 APPELANTS Monsieur [L] [Q] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-toussaint
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60373cf42fe4e7191b51fc81
7 mai 2015
7 mai 2015
NSA) [Adresse 3] représentée par Me Jean-Pascal JOUTEUX, avocat au barreau de POITIERS INTIME ET APPELANT INCIDENT Monsieur [R] [J] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-toussaint
Source officielleService des référés
65a0407dea2f9efae430e8e5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Cabinet WOLFF - ZAZOUN - KLEINBOURG, avocats au barreau de PARIS - #K0004 DEFENDERESSE S.A.S. [6] [I] [Y], [7], Représenté par Maître [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valérie TOUTAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc03
11 mars 2008
11 mars 2008
amant ; que cependant ces éléments de preuve ne sont pas recevables au regard de la loi et ne peuvent pas être retenus à l'appui des griefs ; Attendu par contre qu'il résulte de l'attestation de Mme Isabel
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
Pascal T..., demeurant 11, place de Touraine, 33600 Pessac, 37°/ de M. Patrick XW..., demeurant ..., 38°/ de Mme Chantal XZ..., demeurant ..., 39°/ de M.
Source officielle5ème Chambre
65c5dc7cb4197e00082f1606
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcde
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 23 Novembre 1968 à NICE (06000) ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6031e87ffa806221d3aa518f
7 juin 2018
7 juin 2018
(EMIRATS ARABES UNIS) représenté par Me Grégory B..., avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Nadia Isabelle Yvette C... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d2d
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Janvier 2010, enregistrée sous le no 2008/547 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE du CENTRE venant aux droits de l'URSSAF de TOURAINE
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2009:MI00267
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Yves Dubois, président, Mme Isabelle Grandbarbe et M. Jean-Yves Frouin, conseillers ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que M.
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b53
22 février 2000
22 février 2000
Jean-Pierre X..., demeurant 3/101, place de Touraine, 36000 Châteauroux, 33 / de M. Y... Issiaga, demeurant ..., 34 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
O R D O N N E: Article 1er : Un collège d'experts, constitué de Madame G O, exerçant 23 avenue Toussaint Samat à Marseille (13009), de Monsieur K J 79 rue de la petite Bastide, 13300 Salon-de-Provence
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616290dde498f0b428bb83f4
28 février 2013
28 février 2013
L0010 Assistée de Me Elsa GIANGRASSO, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : A0438 INTIMÉE Madame [V] [D] demeurant [Adresse 1] Représentée par la SELARL ALTALEXIS (avocat Me Jean-Toussaint
Source officiellePage 8 sur 12