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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

60352c42bf7e2156d5f72eb6

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [J] [A] [B] épouse [K] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN /

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665eae7cb5277b000889413b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Appelant Mme [V] [N] veuve [H] En qualité d'ayant droit de Monsieur [O] [H] Représentée par Me Dany ZOHAR de la SELARL DAZ AVOCATS, avocat au barreau de NICE Représentée par Me Jean-françois JOURDAN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2308527_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril et 5 décembre 2024, le groupement d’intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet, représenté par Me Jourdan, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69fad897cdc6046d47c0ec20

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y] [A] [J] [B] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a65d90a4b0a70a29ea

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04737 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7M N° MINUTE : [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me Rudy JOURDAN - Me Benoît DESCOURS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303167_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Jourdan pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303710_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Jourdan pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301779_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Jourdan pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616250f1929f6bffa995b2eb

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 MARS 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/05149 [H] [C] divorcée [Y] C/ [U] [N] [D] [Y] Grosse délivrée le : à :Me Jourdan

Source officielle
CC

soc

613723d2cd5801467740e9ad

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1999 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de la société Etablissements Jourdan, société à responsabilité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200316_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Délibéré après l'audience du 3 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904879_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106055_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique.

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b97c

Cassation

23 juin 1975

23 juin 1975

JOURDAN, PRESIDENT, BOUDON ET BERGERET, CONSEILLERS ; OR ATTENDU, EN PREMIER LIEU, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 100 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, IL EST VALABLEMENT PROCEDE AU PRONONCE D'UNE DECISION

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68ef2dc78a85971c3ac20122

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

COUR D'APPEL D'[Localité 5] N° RG 24/08412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKJT Chambre 2-4 Mme [I] [M] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 2] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la

Source officielle
CA

Chambre 3-2

631ad8d739cffb4f13674399

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Rôle N° RG 21/15135 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJMK [B] [X] C/ Madame LA PROCUREURE GENERALE [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6686e89ee74459e0c7ed26e2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Edouard DE LAMAZE de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0298 DEFENDEURS CABINET JOURDAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2537724_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... et de tout occupant de son chef, du logement qu’elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Jourdan », située au 146-158, rue de la Tombe Issoire à Paris (14ème arrondissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600321_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B... et de tout occupant de son chef du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Jourdan, sise 146-158, rue de la Tombe Issoire à Paris (XIVe arrondissement) ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602631_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

C... et de tout occupant de son chef du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Jourdan, sise 146-158, rue de la Tombe Issoire à Paris (XIVe arrondissement) ;

Source officielle

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