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266 résultats pour « Jabelot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723f7cd58014677410868

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

le quatrième moyen : Attendu que la société Sethy fait le même reproche à l'arrêt alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'il a été convenu que la SCP Laureau-Jannerot

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

65aa2e92009f81000890dbf6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 7] [Adresse

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC00091_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

JADELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01508_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

JADELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

661a202f4cfa010008a2d76d

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Il a été privé de la pratique de son sport, le javelot, discipline qu'il a débuté à l'âge de 14 ans et dans laquelle il a remporté quelques prix, finissant 4° aux championnats de France en 2015, et 5°

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006724_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A ayant fait l'objet de deux contrôles en cours de formation en lancer de javelot et volley ball à l'issue desquels il a obtenu la note de 5 sur 20, il n'est pas fondé à soutenir qu'en lui attribuant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300763_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B, représenté par Me Hubert Jabot, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2400512_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2024, la Ligue des Droits de l'Homme, représentée par Maîtres Valérius et Jabot, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f3f

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Après clôture des débats, Me Hubert JABOT, avocat, adressait à la cour un courrier daté du 12 janvier 2014, dans lequel il faisait savoir qu'il venait d'être saisi de l'affaire par Mme X... qui l'avait

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715129

Admin. suprême

3 juillet 1985

3 juillet 1985

ET X..., QUE LES DOMMAGES SUBIS PAR CEUX-CI TROUVENT LEUR ORIGINE DANS LE FAIT QUE LES CANAUX SOUTERRAINS APPARTENANT A LA COMMUNE PAR LESQUELS LES RIVIERES JARLOT, QUEFFLEUTH ET DOSSEN TRAVERSENT MORLAIX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300188_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2023, Mme A B, représentée par Maître Hubert Jabot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d86c

Appel

22 février 2011

22 février 2011

D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANTS : Monsieur Guillaume X... ... 61240 NONANT LE PIN représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Michel JALLOT

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TA

1ère Chambre

DTA_2200150_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A C B, représenté par Me Jabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503245_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

AG... domiciliée 149 Ruelle Jabelet à Porquericourt (60400) ; Parcelle cadastrée section ZC 24, située Le Long Pré, appartenant à : M. AV...

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CAA

5ème Chambre

DCA_21NC01540_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

JADELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02566_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

JADELOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f37c

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

de la Croix Blanche 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Bernard RUELLE, avocat au barreau de LYON substitué par Me JARLOT

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CA

Chambre Sécurité sociale

62c91a77f3eafe9fcf075e90

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

travail concernant l'un de ses salariés, Mme [J] [B] épouse [M], décrivant les circonstances de l'accident survenu le 14 décembre 2015 à 10H, dans les termes suivants: 'Mme [M] était en train d'enlever le jabot

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6350e4c542150aadff23daf0

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

[Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurore MENDES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS BELAMBRA CLUBS [Adresse 5] [Localité 6] (FRANCE) Représentée par Me Philippe JABOT

Source officielle
CA

2e chambre sociale

679331db31df9338379d2819

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

FRET EXPRESS Domiciliée [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audiencepar Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture

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