légal, domicilié en cette qualité au siège social 30 boulevard de Bury-16910 ANGOULÊME CEDEX 9, Représentée par la SCP CASTEJA- CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assistée de la SCP ROUXEL & HARMAND

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/08874 APPELANT Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste

AUCHAN SUPERMARCHE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

ADEVA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pierre GUICHARD, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 263 INTIME Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie

a retenu la culpabilité d'Emile X... du chef de violences volontaires, l'a condamné à une peine d'amende de 2 000 francs et, sur l'action civile, l'a condamné solidairement avec ses fils Michaël et Jean

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sylvie HYLAIRE, Présidente Madame Anne HARTMANN, Présidente Monsieur Didier MALINOSKY

AUCHAN SUPERMARCHE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

AUCHAN SUPERMARCHE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Jugement du 11 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F21/08528 APPELANTE : SARL LE COMPTOIR DES MARCHÉS, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Claude

déférée à la Cour : Jugement du 22 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/01829 APPELANTE Société CASA FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean

de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocats au barreau de LYON APPELANTE ET : Société CNET 63, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité sis [Adresse

Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 13/01116 APPELANT Maître [M] [L] ès-qualités de mandataire ad'hoc de la SARL PROPRETE ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean

OCP REPARTITION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-baptiste VIENNE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0030 INTIMEE Madame [K] [H] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par

, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Cécile LEFEBVRE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître David HARTMANN

PFIZER PFE devenue la société VIATRIS UP après changement de dénomination sociale [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean D'ALEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 Société PFIZER

Géorgie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Jean-Paul Costa, président ,   András Baka,   Mindia Ugrekhelidze, &#

[G], sur la période du 1er mars 2021 au 30 juin 2022, une prestation de services d'études et de conseils en vue de la sélection de jeunes joueurs de football en région Occitanie susceptibles d'intégrer

BORDEAUX, INTIMÉES : SAS DIATAN 2000, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 347 avenue du Médoc - 33320 USINES, représentée par Maître Jean-jacques

représentée par Me Jérôme BENETEAU de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Jean-bernard

AUCHAN SUPERMARCHE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles