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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e91b
4 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
65449d4bc71a6a83181c8de4
2 novembre 2023
635b71d4b201587f74be0270
27 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président ont entendu les représentants des parties en leurs observations, assistés de M.
cr
6137254bcd5801467741c88c
19 février 1992
Jean, K contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1991 qui, pour violation de domicile et vol, l'a condamné à la peine de deux mois d'emprisonnement avec
1ère chambre sociale
63dcb4defea95005de85f0c2
18 janvier 2023
» Maître [W] [O] [E] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL MAG STORE » INTIMES Nous, L.
8ème Ch Prud'homale
6788a09da1dbfbd5d79cd5e8
15 janvier 2025
[F] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 9] du 16/07/2019 RG: 18/00044 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 7] VERRANDO -Me Jean-David
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f8
29 janvier 2008
Jean-Bernard X... C / Vincent Y...
6253c8d7bd3db21cbdd866b6
5 décembre 2002
Mme Anne Marie A... APASE DE RENNES Mme B... Y... C... décision dessaisissant la juridiction COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
6253cbd1bd3db21cbdd8e5dc
6 septembre 2011
Jean-Louis X..., notaire, et les Mutuelles du Mans Assurances, son assureur, devant le Tribunal de grande instance de Meaux qui, par jugement du 4 mars 2010, a : - condamné in solidum M.
613725f2cd58014677421beb
21 mars 2001
Jean-Marc, - T... Bernard, - N...
6618cf0a7935f50008be428f
11 avril 2024
6363682937e31b7f74444936
31 octobre 2022
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.
64a7b03b3bcaf505db6966a2
6 juillet 2023
6431063528558704f52e6907
7 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, président, Mme Isabelle DEFARGE, conseiller, M.
7ème Ch Prud'homale
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30 avril 2026
, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2026 En présence de Monsieur [Q] [W], médiateur judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00033_20250212
12 février 2025
Procédure devant la cour : I°/ Sous le n° 23DA00033, par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 janvier 2022 et le 11 mars 2022, la SAS Delannoy Dewailly Entreprise, représentée par Me Jean-Louis
65b362091d7564000872deb0
25 janvier 2024
9ème Ch Sécurité Sociale
69cf50b1cdc6046d47f21f07
1 avril 2026
lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Janvier 2026 devant Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants
63be637c13ef607c90ab64c5
9 janvier 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
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23 juin 2009
DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 06/ 718 APPELANT : Monsieur Jean Antoine Victor X...
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