Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. C....

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le préfet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE JEANNOT A DEMANDE A BLUM X...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Jeannot, avocat de Mme C et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle

C, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.

A..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions implicites de refus nées du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur ses demandes

des articles L. 228 et L. 230 du Livre des procédures fiscales, 388 et 593 du Code de procédure pénale, 1741 et 1743 du Code général des impôts ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a déclaré Jeannine

NANCY, R.G.n° 24/01810, en date du 30 juin 2025, DEMANDEUR À LA RECTIFICATION : Monsieur [X] [M] né le 09 Août 2003 à [Localité 4] (MALI) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Brigitte JEANNOT

C B, représenté A Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.