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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
635a21bac549ea05a7cd2cf2
26 octobre 2022
BEZIERS N° RG 18-001204 APPELANTE : SA CA Consumer Finance Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme
REFERES 1° PRESIDENT
6520f6aebb275d83183a3dd4
6 octobre 2023
BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 5] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Arthur SUSPENE du cabinet, substituant Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE
2ème chambre
64a660afbbd03a05db9654b9
5 juillet 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [N] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Non constituée
63b677a9a853827c9026d2bc
4 janvier 2023
CREATIS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Sans avocat
650bdefbbeee0f8318b9747a
6 septembre 2023
[Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [L] [H] épouse
3ème chambre
650bdf53beee0f8318b97576
30 août 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
650bdf68beee0f8318b975ff
CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 2] CAILLOLS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme
JCP FOND
678836d7c21c0e53e79102b3
14 janvier 2025
parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme
659e4aa65537980008847441
9 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805
1ere Chambre Section 1
6a0e93fdcdc6046d4764d35c
20 mai 2026
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS Par acte
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bc8
30 novembre 2020
A... au paiement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance d'appel dont distraction au profit de Me MARFAING DIDIER
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 Immatriculée sous le numéro 776 916 207, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Jérôme MARFAING-DIDIER
67ecc5cf955548e0aba48f9a
1 avril 2025
FRENCH BANK Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 8] 31 Confirmation Grosse délivrée le à Me Laurie DELAS Me Philippe DUPUY Me Jérôme
6864bdeacf476b3ae0258513
1 juillet 2025
BMW FINANCE C/ [J] [F] épouse [E] Société [M] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Frederic SIMONIN Me Gilles SOREL REPUBLIQUE
635a21bdc549ea05a7cd2cf8
barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA CA Consumer Finance Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jérôme
Contentieux général Proxi
679aa443e9a46d1f5a769ada
13 janvier 2025
DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme
64379e749477fe04f5cc6846
12 avril 2023
SIEMENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Marco FRISCIA, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION
6628a180b2cb67000826a6a3
23 avril 2024
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [Z] [G] veuve [E] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée
REFERES 1ère Section
66901e03af84b0bef080cbe5
8 juillet 2024
672.00€, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 380 872 150, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Jérôme
CIVIL TP SAINT DENIS
67fe8c1d7a459da3dcd8bef3
7 avril 2025
LCL - LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, Plaidant, avocat au barreau de TOULOUSE et par Me Sébastien NAVARRO, Postulant,avocat au barreau de SAINT-DENIS
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