Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière

d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR: SAS CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE, [Adresse 1] Me [D] [K] [L], [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS : SNC IMMOBILIERE LE VERMONT, [Adresse 3] Me Magali JUHAN

Le désistement susvisé de la requête de la société Juan Iguaran SL est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A, représentant la commune de Vallauris- Golfe-Juan. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST AU CASINO DE JUAN-LES-PINS, BOULEVARD EDOUARD BAUDOIN, A JUAN-LES-PINS ALPES-MARITIMES REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, DOMICILIE ES-QUALITE

a rejeté sa demande indemnitaire présentée le 29 décembre 2023 au titre des travaux d'aménagement du parc de stationnement public de la Poste à Antibes ; 2°) de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins

Juan Né le 04 avril 1953 à MURCIA (ESPAGNE) De nationalité espagnole Séparé Agent immobilier et transporteur ...

dont il était le salarié, la Comex, avait été chargée du démontage de la barge sous la surveillance d'un ingénieur-conseil et d'un conducteur de travaux de la société Travocéan, Jean-Pierre X... et Juan

La requête a été communiquée à la commune de Vallauris Golfe-Juan, qui n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, M.

Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 30 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Vallauris Golfe-Juan

La requête a été communiquée à la commune de Vallauris Golfe-Juan, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Article 3 : La COMMUNE D'ANTIBES est condamnée à payer à l'Association de défense de Juan-les-Pins et de ses pinèdes la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

sur l'attribution d'une concession ayant pour objet le réaménagement et l'exploitation du vieux port de Vallauris-Golfe-Juan.

J..., demeurant villa Lyde Made, avenue des Amphores à Juan-les-Pins (06610), 10°) Mme veuve K..., demeurant ..., 11°) M. et Mme L..., demeurant villa Rose France à Juan-les-Pins (06610), 12°) Mme veuve

Giovani, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1989, qui l'a débouté de ses demandes dans une poursuite exercée contre Juan X... des

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de Vallauris Golfe-Juan

562, 69 €, - de condamner monsieur Juan José Y... à lui payer la somme de 700, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.