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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
67f83421cf40727a00447161
14 janvier 2025
[N] [T] [G] [I] né le 14 Décembre 1989 à GUIMARAES (PORTUGAL) APT 22C 10Rue De Fontaine Gillienn Les Hauts D'ESPEYRAN 30800 SAINT- GILLES non comparant, ni représenté Mme [E] [B] [X] née le 29 Décembre
8ème Ch Prud'homale
643a42e9d83dbd04f5fb2b72
14 avril 2023
La société Auto École PPC Sud Ouest a interjeté appel de cette décision par déclaration du 19 juillet 2022.
63b7cdbd6b63637c907b7cf3
5 janvier 2023
[J] précise être embauché depuis le 2 juin 2014 et avoir entendu «'de M.
3ème Chambre
62c7caa5cb8dca058e3e7cb1
5 juillet 2022
Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée en date du 15 Avril 2021, enregistrée sous le n° 2020/ A177 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - JEX ARRÊT DU 05 JUILLET
63d37a65d1bc2605de4b4985
26 janvier 2023
Par arrêt du 4 juillet 2019, elle a rejeté la requête en interprétation de ce même arrêt. Par acte d'huissier du 6 juillet 2020, M. [H] [U], M.
626b8178d1fb03057d9a5186
28 avril 2022
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller
62e0d574e8fd1e05797fa25e
26 juillet 2022
2022 à cette date le délibéré a été prorogé au 26 juillet 2022.
8e Section - MESD
DTA_2519737_20250811
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 juillet 2025 et le 28 juillet 2025, M.
6ème chambre
DCA_25NT02173_20260317
17 mars 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - le décret n° 62-765 du 6 juillet 1962 ; - le
63d37a28d1bc2605de4b497d
, juillet et août 2020, rappelant les termes de la clause résolutoire prévue au contrat de bail et reproduisant les dispositions de l'article 24 I de la loi du 6 juillet 1989.
631addd0f575634f1371ec50
8 septembre 2022
Par arrêt du 7 juin 2018, la cour administrative de Nancy a confirmé le jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg le 27 juillet 2017 ayant annulé : - la décision du préfet de la Moselle
63b7cdbd6b63637c907b7cf1
de la SELARL GUIMARAES & POULARD, Avocat au barreau de NANTES, pour conseil .../...
Trib. de Commerce
69ae593fcdc6046d470127dc
10 avril 2025
assignation en date du 30 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur David GUIMARD
62c7caa9cb8dca058e3e7cc5
7 juillet 2022
DBVS-V-B7G-FUVQ Minute n° 22/00268 [L] C/ Société [14], Société [18], S.A. [16], S.A. [15], S.A. [21], Société [22] COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 07 JUILLET
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dcf
29 janvier 2021
domiciliée [Adresse 2], elle-même représentée par son Président, Monsieur [Q] [M], né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] (81), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Julien
62e0d577e8fd1e05797fa268
EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 19 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 1121000287 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Surendettement ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANTE
9ème chambre
DTA_2307607_20260323
23 mars 2026
Cormier, rapporteur public, - et les observations de Me Guimaraes, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
6348ffa063d497adffda40c1
13 octobre 2022
RISQUES DIVERS, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 9 juin
62e0d56ce8fd1e05797fa24a
délibéré a été prorogé au 26 Juillet 2022.
9ème Chambre
DCA_24PA03792_20250606
6 juin 2025
2004, à l’école primaire avenue Parmentier à Paris pour la période comprise entre septembre 2004 et juillet 2006, à l’école élémentaire rue de la Mare à Paris du 1er septembre 2006 au 3 juillet 2008 puis
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