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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
65b7f5a2858823c56e098293
23 janvier 2024
23 janvier 2024
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1215 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 12 Décembre 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91aedb63d827c909cad12
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 26 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 19/00300 APPELANTE SAS [6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julien
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6688de26676b73dd81b96de6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le 4 juillet 2015, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
67f753d6eb05d6bf6564d9c2
9 avril 2025
9 avril 2025
Le 17 juin 2021, il a été opéré d'une 'segmentectomie réglée du Nelson droit avec résection apicale droite'. Le 21 septembre 2022, la CPAM a notifié à M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f07d9fbfd83326c70637b1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS CPAM DES [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Madame [K]
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
E avec les intérêts à compter du 21 juillet 2019 pour la somme de 1 190 812,01 euros et à la date du 15 juin 2023 pour le reliquat avec capitalisation des intérêts dus pour une année entière, au versement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04983_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
E avec les intérêts à compter du 21 juillet 2019 pour la somme de 1 190 812,01 euros et à la date du 15 juin 2023 pour le reliquat avec capitalisation des intérêts dus pour une année entière, au versement
Source officielleChambre Sociale
63c8ef53dc5b777c9099315f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien TSOUDEROS
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00872_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
conclusions de la CPAM de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Son doigt demeurant douloureux, D A A s'est rendu le 4 juin 2019 au service des urgences de l'hôpital Robert Debré. Un nouvel examen radiologique a été pratiqué.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00928_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, l'AP-HP, représentée par Me Tsouderos, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter les conclusions d'appel de M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627217e1228a02057de6734b
2 mai 2022
2 mai 2022
ARRET N° 206 Société AUCHAN HYPERMARCHE C/ CPAM DE LA GIRONDE EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2022 ***************************
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6643ae43da34cf7c590ad5ca
19 avril 2024
19 avril 2024
CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société SAS [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Olivia COLMET-DAAGE, avocate au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Maître Julien
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f697
26 avril 2024
26 avril 2024
La déclaration d'accident du travail souscrite par son employeur, le 29 juin 2018, mentionne un accident survenu le 28 juin 2018 selon les circonstances suivantes : « en chargeant des caissons de cuisine
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
69ddcc20cdc6046d472a466e
13 avril 2026
13 avril 2026
du 15 juin 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00892_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
) de Paris la somme de 32 993,50 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 juillet 2021 avec capitalisation des intérêts à compter du 27 juillet 2022 et à chaque échéance annuelle, une
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67d
19 septembre 2008
19 septembre 2008
ASSOCIES, toque : P 503 DEFENDEUR FONDS d'INDEMNISATION des VICTIMES de l'AMIANTE ayant son siège Tour Galliéni II-36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX ayant pour avocat Me Julien
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'AP-HP fait valoir que cette particularité était connue des docteurs A et D qui, selon le compte-rendu opératoire imprimé le 19 juillet 2016, ont opéré Mme B, le compte-rendu imprimé le 6 juin 2016 mentionnant
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b4223d7c4f137052f2
30 août 2022
30 août 2022
Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MEZIERES 19/00371 14 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
69ddcc24cdc6046d472a46d5
13 avril 2026
13 avril 2026
TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16
Source officiellePage 8 sur 11