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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505098_20250619
19 juin 2025
B, ressortissant de nationalité guinéenne né le 28 décembre 1996 à Kankan (république de Guinée), est le père de l'enfant Fatoumata B née le 13 avril 2024 et qui a obtenu le 25 septembre 2024 le statut
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211480_20230314
14 mars 2023
C A, ressortissant guinéen né le 7 décembre 1954 à Kankan, a été titulaire d'une carte de séjour portant la mention " salarié " délivré par le préfet de police de Paris le 5 mai 2021 et valable jusqu'au
2ème Chambre (J.U)
DTA_2406115_20241113
13 novembre 2024
Kangou La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302606_20230614
14 juin 2023
A, ressortissant de nationalité comorienne né le 15 décembre 1988 à Kangani-Anjouan (Union des Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2500223_20250221
21 février 2025
D..., ressortissante comorienne née le 11 novembre 1991 à Kangani (Union des Comores), fait valoir qu’elle réside à La Réunion aux côtés de cinq de ses sept enfants et que ses filles jumelles A... et B
CJUE
ECLI:EU:C:2007:254
26 avril 2007
#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Richtlinie 79/409/EWG - Erhaltung der wildlebenden Vogelarten - Bewässerungsgebiet des Kanals Segarra-Garrigues (Lérida).#Rechtssache C-186/06.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04531_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Kanga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre
7ème Chambre
DTA_2204913_20230426
26 avril 2023
A a produit un jugement supplétif n° 3231 tenant lieu d'acte de naissance prononcé le 29 septembre 2020 par le tribunal de première instance de Kankan (Guinée), ainsi que la retranscription du même jugement
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC000859907
9 février 2016
    Le 26 décembre 1988, malgré l’existence de l’acte d’expropriation du 2   décembre 1980, le requérant assigna la mairie de Kangal devant le tribunal de grande instance de Kangal (« &#
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1523013-1605359
8 décembre 2005
  On 7 January 1996 the gendarmerie forces on duty in the Kangal area were informed that a group of about ten armed PKK militants had moved into the surroundings of the neighbouring village of Yellice
DTA_2503675_20250408
8 avril 2025
Mme A, ressortissante cambodgienne née le 2 février 1994 à Kandal (Cambodge), entrée en France au cours du mois de septembre 2014, a bénéficié le 19 avril 2021 en dernier lieu de la délivrance d'une
DTA_2300929_20230309
9 mars 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2306083_20250515
15 mai 2025
Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2305203_20230710
10 juillet 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
DTA_2406961_20241118
18 novembre 2024
A, ressortissant guinéen né le 3 septembre 1983 à Kérouané (Région de Kankan), entré en France muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour, en qualité de conjoint de français, délivré par les
DTA_2214384_20221123
23 novembre 2022
Kangou La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213319_20221007
7 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 octobre 2022, en présence de Mme Kangou, greffière : - le rapport de M.
DTA_2207841_20221123
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
ORTA_2513199_20260407
7 avril 2026
A..., ressortissante cambodgienne née le 11 juillet 1964 dans la province de Kandal, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et familiale » valable
ORTA_2303935_20231006
6 octobre 2023
C B, ressortissant comorien, né le 10 avril 2002 à Kangani (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet
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