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451 résultats pour « Kangah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505098_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B, ressortissant de nationalité guinéenne né le 28 décembre 1996 à Kankan (république de Guinée), est le père de l'enfant Fatoumata B née le 13 avril 2024 et qui a obtenu le 25 septembre 2024 le statut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211480_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

C A, ressortissant guinéen né le 7 décembre 1954 à Kankan, a été titulaire d'une carte de séjour portant la mention " salarié " délivré par le préfet de police de Paris le 5 mai 2021 et valable jusqu'au

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2406115_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Kangou La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302606_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

A, ressortissant de nationalité comorienne né le 15 décembre 1988 à Kangani-Anjouan (Union des Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500223_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

D..., ressortissante comorienne née le 11 novembre 1991 à Kangani (Union des Comores), fait valoir qu’elle réside à La Réunion aux côtés de cinq de ses sept enfants et que ses filles jumelles A... et B

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:254

CJUE

26 avril 2007

26 avril 2007

#Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Richtlinie 79/409/EWG - Erhaltung der wildlebenden Vogelarten - Bewässerungsgebiet des Kanals Segarra-Garrigues (Lérida).#Rechtssache C-186/06.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04531_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Kanga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204913_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A a produit un jugement supplétif n° 3231 tenant lieu d'acte de naissance prononcé le 29 septembre 2020 par le tribunal de première instance de Kankan (Guinée), ainsi que la retranscription du même jugement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0209DEC000859907

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

    Le 26 décembre 1988, malgré l’existence de l’acte d’expropriation du 2   décembre 1980, le requérant assigna la mairie de Kangal devant le tribunal de grande instance de Kangal (« &#

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1523013-1605359

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

  On 7 January 1996 the gendarmerie forces on duty in the Kangal area were informed that a group of about ten armed PKK militants had moved into the surroundings of the neighbouring village of Yellice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503675_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Mme A, ressortissante cambodgienne née le 2 février 1994 à Kandal (Cambodge), entrée en France au cours du mois de septembre 2014, a bénéficié le 19 avril 2021 en dernier lieu de la délivrance d'une

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2300929_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Kangou La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2306083_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2305203_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406961_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A, ressortissant guinéen né le 3 septembre 1983 à Kérouané (Région de Kankan), entré en France muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour, en qualité de conjoint de français, délivré par les

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2214384_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Kangou La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213319_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 4 octobre 2022, en présence de Mme Kangou, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2207841_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513199_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., ressortissante cambodgienne née le 11 juillet 1964 dans la province de Kandal, a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et familiale » valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303935_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C B, ressortissant comorien, né le 10 avril 2002 à Kangani (Comores), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet

Source officielle

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