requête, enregistrée le 12 septembre 2023, l'association Manche-Nature a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le maire d'Agon-Coutainville a délivré à la société Kaufmann

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Kauffmann électricité doit être réputée s'être désistée de sa requête.

mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 31 mai 2022, l'association RENARD demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le maire de Roissy-en-Brie a accordé à la société Kaufman

En cours d'instance, la société Kaufman & Broad Développement est venue aux droits de la S.C.I.

La société Kaufman et Broad Développement a présenté des observations enregistrées le 29 novembre 2024, communiquées le 2 décembre 2024.

[Adresse 12], et la société KAUFMAN 1 BROAD DEVELOPPEMENT n’a même pas cette qualité.

Par conclusions en intervention volontaire notifiées par voie électronique le 22 février 2024, la SAS KAUFMAN & BROAD REAL ESTATE est intervenue à la présente instance aux côtés de la SARL KAUFMAN & BROAD

KAUFMAN & BROAD RHÔNE-ALPES [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON, toque : 538 INTIMES : M.

au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté accordant un permis de construire valant démolition n° PC 03148820C0020 délivré par le maire de Saint-Jean aux sociétés Kaufman

A..., représentés par Me Montazeau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le maire de Bergerac a délivré à la société Kaufman and Broad Gironde un permis de construire

société Sud Ouest peinture a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 2 décembre 2010, publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales le 17 décembre 2010 ; que la société Kaufman

de la Papa Immobile CONDAMNER en conséquence solidairement la CGI du Bâtiment et Kaufman & Broad Homes au paiement de la somme de 52 000 euros.

représentés par la SCP Ducrot Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de Saint-Didier-Au-Mont-d'Or a accordé un permis de construire à la SARL Kaufman

Palmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2023 par lequel le maire de la commune du Plessis-Bouchard a délivré aux sociétés SAS Nexity IR Programme Grand Paris et Kaufman

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, la société Kaufman et Braod Nantes, venant aux droits de la société Kaufman et Broad Ouest, représentée par Me Soublin, conclut au rejet de la

REQUETE DE LA SOCIETE KAUFMAN AND BROAD TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 25 MARS 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE L'ARRETE DU 23 AOUT 1972, PAR LEQUEL LE PREFET DES

l'article 462 nouveau code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt du 13 février 2013 casse partiellement un arrêt rendu le 24 octobre 2011 par la cour d'appel de Toulouse contre lequel la société Kaufmann

KAUFMAN ET BROAD PROMOTION 8, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 24 Juillet 2024 les

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 8 avril 1991 du maire de Paris accordant à la société Kaufman

B versera à la société Kaufman et Broad Est une somme de 1 000 (mille) euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.