A, son avocat étant absente ; - et celles de Me Kerkeni, représentant le préfet du Pas-de-Calais. A l'audience, M. A conclut en substance aux mêmes fins que dans ses écritures.

Accord portant sur le télétravail au sein du GIE KERIALIS

Avenant sur l'accord portant sur le télétravail au sein du GIE KERIALIS

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, signé F.-X.

Kelfani, président, M. Prost, premier conseiller, et M. Villette, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, signé G.

Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. La rapporteure, signé S.

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Kelfani, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 3 février 2021, la société Adom médical conseil, représentée par Me le Coq de Kerland, demande

Kelfani, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 au sein du GIE KERIALIS

ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 AU SEIN DU GIE KERIALIS

Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2023 au sein du GIE KERIALIS

Accord portant sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2021 au sein du GIE KERIALIS

ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 AU SEIN DU GIE KERIALIS A

Avenant n°1 à l'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2018 au sein du GIE KERIALIS

KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.