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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222572_20221104
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2022, Mme B A C représentée par Me Keufak Tameze demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2514029_20250605
5 juin 2025
C A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 mai 2025 par lesquels le préfet des
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502931_20260105
5 janvier 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français
8e Section - MESD
DTA_2400818_20240305
5 mars 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Keufak-Tameze, représentant M.
ORTA_2210667_20221103
3 novembre 2022
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303987_20230426
26 avril 2023
A D, représenté par Me Keufak Tameze, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire :
DTA_2219429_20221017
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
5e Section - 3e Chambre
DTA_2517637_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 10 juin 2025 portant
10ème chambre
DTA_2509760_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet de
5e Section - 1re Chambre
DTA_2529143_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Reconduite à la frontière
DTA_2202177_20221121
21 novembre 2022
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel la préfète
6ème Chambre
DCA_25PA03114_20260130
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
1re Section - 2e Chambre
DTA_2322825_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2317487_20240122
22 janvier 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet des
Section 8 - Chambre 2
DTA_2402880_20240410
10 avril 2024
C, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
DTA_2402881_20240410
D, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
DTA_2219052_20221017
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A B, domiciliée à l'hôtel des Alliés, 90 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, représentée par Me Keufak Tameze
ORTA_2226776_20230509
9 mai 2023
A B, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022
Section 8 - Chambre 1
DTA_2219044_20221117
17 novembre 2022
D ; - et les observations de Me Keufak Tameze, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Chambre 1/Section 5
65a580a0919da7c4f1759e88
8 janvier 2024
du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [L] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hugues KEUFAK
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