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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2206489_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

F, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B. F Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109316_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé S. ALe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2113246_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2115749_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Goupillier, conseiller, assistés de Mme Khalfaoui, greffière.Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2023. La présidente-rapporteure,signéE.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201067_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Weiswald, premier conseiller et Mme F, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023 Le rapporteur, signé J.-B.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2010557_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. Le président-rapporteur, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

Racing 92c/Toulouse le 31 mars 2019

DTA_2007491_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B. B Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2107776_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé S. CLe président, signé R.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2206129_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Goupillier, conseiller, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, signé V. B La présidente, signé E.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2103962_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

F, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B. F Le président, signé R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503401_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Khallouf, substituant Me David, pour le requérant, qui a repris ses conclusions et moyens, en insistant, d'une part, sur les effets nocifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506412_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

A B, représenté par Me Khallouf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300387_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A C, représenté par Me Khallouf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé son placement au quartier d'isolement

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-589063-592951

Admin. suprême

25 juillet 2002

25 juillet 2002

    Décision de la Cour   Article 6 § 1 de la Convention   La Cour réitère sa jurisprudence (notamment arrêt Khalfaoui c.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204871_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé S. CLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204385_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2109501_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé S. ALe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2114041_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B. C Le président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2115380_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé S. CLe président, signé R.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201083_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B. C Le président, signé R.

Source officielle

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