Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2305654_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A épouse B, à Me Kipffer et au directeur de l'office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleChambre 1
DTA_2203757_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A B, à la préfète de Meurthe-et-Moselle et à Me Kipffer. Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302343_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023 à 22 heures 18, Mme C A B, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01765_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Kipffer. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01288_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de jugement du 11 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé son
Source officielle3ème chambre
DTA_2107329_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Kipffer et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01634_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 17 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a prononcé à son
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01650_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Kipffer. Copie de l'arrêt sera adressée au préfet du Bas-Rhin.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501038_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Kippfer et au directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300307_20230202
2 février 2023
2 février 2023
C A, représenté par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 24 janvier 2023 par lequel la préfète
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300309_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022 à 21 heures 28, Mme C A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02292_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 10 octobre 2022 ; 3°) d'annuler
Source officielleChambre 3
DTA_2401722_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 23NC03340 et n° 23NC03447 du 6 juin 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement n° 2301874 rendu le 26 juin 2023 par lequel le magistrat
Source officielleChambre 3
DTA_2301724_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin et 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Kipffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023
Source officielleChambre 1
DTA_2302280_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, sous le n°2302280, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 juin 2024, Mme D A épouse B, représentée par Me Kipffer
Source officielleChambre 1
DTA_2302335_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, sous le n°2302280, et un mémoire complémentaire enregistré le 18 juin 2024, Mme D A épouse B, représentée par Me Kipffer
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202149_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kipffer, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00081
31 janvier 2018
31 janvier 2018
JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00865
20 septembre 2011
20 septembre 2011
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des sociétés Kip Europe, Kip Uk Limited, Caretrex logistiek Bv et Utax GmbH IL EST FAIT GRIEF à l‘arrêt
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c595f4
11 mars 1981
11 mars 1981
STATUE SUR CETTE CONTESTATION ET ADMIS LA SOCIETE VOGELGESANG AU PASSIF DE LA SOCIETE POLYFIBRIT POUR PARTIE DU MONTANT DE SA CREANCE PRETENDUE ; QUE, LE 20 AOUT SUIVANT, LA SOCIETE POLYFIBRIT AINSI QUE KIEFFER
Source officiellePage 8 sur 142