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426 résultats pour « LAFORGUE Alain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007980457

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Alain F..., demeurant ..., M. Jean-Baudoin G..., demeurant ..., M. Pierre-Alain J..., demeurant ..., M. Denis K..., demeurant ..., M. Maurice L..., demeurant ..., M. Gérard M..., demeurant ..., M.

Source officielle

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CC

cr

613725ddcd580146774211a6

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me COSSA et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAFORTUNE

Source officielle
CC

comm

613722b0cd5801467740027f

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Jean, Alain A..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de M. et Mme Z..., représentant des créanciers, domicilié 5, cours Victor Hugo, 43000 Le Puy-en-Velay, défendeurs à la cassation

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215311_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d21

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Alain X..., demeurant ..., 2 / de la société GAN branche fluviale, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 20 Avril 2000c/Monsieur X

6253c873bd3db21cbdd854f9

Appel

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Y..., François, né le 8 Octobre 1964 à Toulon (83) de Alain et de BRAUDEL Marie-Pierre, de nationalité française, marié demeurant 22 rue de Washington (75008) PARIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b266

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

LEGENDRE GRANDPERRET, avocat au barreau de PARIS, (P392) INTIMÉE ASSOCIATION DE MOYENS D&O représentée par son président 15 rue de la Fontaine au Roi 75545 PARIS CEDEX 1 représentée par la SCP LAGOURGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a018

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

LAFARGE CIMENTS siège social 5 Boulevard Loucheur B.P.302 92214 ST CLOUD CEDEX Représentant : la SCP J-P & A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100452

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

Benoît X... et à Mme Danielle Y... de ce qu'ils reprennent l'instance en leur qualité d'ayants droit d'Alain X... ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 4 décembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603206291912ae3e22cda186

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

- débouté la société Laffort de sa demande reconventionnelle, - condamné la société Partner à verser à la société Laffort la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919d7

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Olivier Alain X... né le 08 Mars 1970 à GRENOBLE (38000) demeurant...-98833 VOH Représenté par Me Annie DI MAIO de la SELARL CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Rose-May Y... née le 15

Source officielle
CA

12e chambre section 2

6034be4d8a795ba9932ae9ff

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

N° 15/02280 AFFAIRE : SA SINIAT venant aux droits de la société LAFARGE PLATRES COMMERCIALISATION C/ SA PLACOPLATRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Janvier 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e29c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Ils demandent : - de débouter Mme Z..., la SA Lafarge et Me A...de leurs demandes, - subsidiairement, de condamner in solidum Mme Z..., la SA Lafarge et Me A..., ès qualités, à leur payer, à titre de

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TJ

CIVIL

68128db2d554c55098ec8fa2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocats au barreau d’ARIEGE, A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
CC

comm

61372291cd580146773fe95f

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401e13

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. X..., de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723bccd5801467740d79c

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile I), au profit : 1 / de M.

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CC

comm

61372332cd58014677406b05

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Alain C..., demeurant ..., 8 / de M. Daniel D..., demeurant ..., 9 / de M. Christian E..., demeurant ..., 10 / de M.

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CC

comm

613723d9cd5801467740ef3a

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

comm

613723e6cd5801467740fa27

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Alain Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Restaurant des Lys, demeurant ..., défendeur à la

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