demande afin que leur parcelle cadastrée 1438 et située au lieudit Mas de Vers, à Cremps, soit incluse dans la zone Up du futur plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de Lalbenque

Totale numéro 75056-2025-007632 du 04/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparant assisté de Me Frédérique LAHANQUE, Avocat, #P0190 ET Madame [P] [B] épouse [F]

SECTION DECISION Application no. 47622/10 Ercan ARICAN against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 5   September 2017 as a Committee composed of:   Julia Laffranque

Application no. 24244/11 Oktay AŞIK and Others against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 22   January 2019 as a Committee composed of:   Julia Laffranque

Considérant ce qui suit : Mme B... exerce depuis le 8 novembre 2021, sous la forme d’une entreprise individuelle domiciliée à son domicile personnel situé à Lalbenque (Lot), une activité de formation

SINIRLI SORUMLU KARŞIYAKA ÇAĞDAŞ KONUT YAPI KOOPERATİFİ against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 17   October 2017 as a Committee composed of:   Julia Laffranque

  74119/14 Şerife ERSOY against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 11   June 2019 as a Committee composed of:   Julia Laffranque, President, &#

ordonnance du 05 septembre 2022 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [H] [V], né le 11 Juin 1996, actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 2] assisté de Maître Pauline LABLANQUIE

Gaulle, à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 6 août 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Madame Françoise Y..., demeurant Vaylats, à Lalbenque

Roucoules, demeurant ensemble ..., et actuellement route de Lalbenque, Résidence Fonrodenque, appartement 123, bâtiment A, 46000 Cahors, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

C..., X..., B..., à Mme H..., à MM. le Du, Lefevbre, à Mmes E..., I..., Hermann, Humbert, Layer, Labasque, Roy, Bellard, à MM. F..., Pailleret, Carn, Frola et Couleau et au ministre de l'intérieur.

no. 58227/08 Orhan ŞENSOY and Ayhan Timuçin ŞENSOY against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 21   November 2017 as a Committee composed of:   Julia Laffranque

DÉCISION Requête n o 2175/13 Ali İNAN contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 juillet 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

DECISION Application no. 52109/11 Ömer UÇAR against Turkey   The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 20   November   2018 as a Committee composed of:   Julia Laffranque

mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars et 28 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES EAUX DE L'IFFERNET, dont le siège est à la mairie de Lalbenque

GÖÇMEN against Turkey and 3 other applications (see list appended) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 5   September 2017 as a Committee composed of:   Julia Laffranque

DÉCISION Requête n o 77964/14 Nesibe ALAN contre la Turquie   La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 2 juillet 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque

DÉCISION Requête n o 63821/10 Nuran KILINÇARSLAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 août 2019 en un comité composé de   :   Julia Laffranque