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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89102
5 avril 2007
5 avril 2007
Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Sylvie LABRUQUERE Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 08 Mars 2007, en présence de Monsieur CABROL, Substitut Général, spécialement chargé
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957d
5 avril 2007
5 avril 2007
Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Sylvie LABRUQUERE Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 08 Mars 2007, en présence de Monsieur CABROL, Substitut Général, spécialement
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5f4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à : -CPAM (LRAR) C.C.C délivrées le 09/01/25 à : -Société [5](LRAR) -Me LABRUGERE
Source officielleCABINET JAF 1
65de3216b88678c04aba5a8e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Fanny CALES, Juge aux affaires familiales, Madame Sylvie LABRUQUERE
Source officielleCABINET JAF 1
661977991b7735881a7be4a8
11 avril 2024
11 avril 2024
, Greffière, lors des débats, Madame Sylvie LABRUQUERE, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [N] [S] [H] [T] [Z] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (RÉUNION
Source officielleSociale E salle 4
62c52964a2c423637907971d
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
62c52965a2c4236379079733
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
643e357c83146e04f531ebd2
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
643e35aa83146e04f531ebe4
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
63db65e504a8de05deba6a4a
27 janvier 2023
27 janvier 2023
KOCAK TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emily TAHON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 29 Novembre 2022 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
Source officielleSociale E salle 4
67592dde4f06387a26ce7632
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c8941311000823862d
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c8941311000823862f
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
65cb1713474256000835c4af
26 janvier 2024
26 janvier 2024
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
65cb1732474256000835c4bf
26 janvier 2024
26 janvier 2024
APROCHIM [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvie LAMARTINIE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 29 Novembre 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
Source officielleSociale E salle 4
65cb173a474256000835c4c3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c830b820aa60963d8440
11 octobre 2011
11 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61631214615c943a65e04323
29 novembre 2011
29 novembre 2011
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2981886c8c1bac96f8
27 septembre 2011
27 septembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163515da2ead9ed860b6fda
10 mai 2011
10 mai 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePage 8 sur 20