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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - Référés
67097a1f06866c0645d450e0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2020, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404913_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, représenté par Me Ladouari, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, jusqu'à ce qu'il soit statué au
Source officielle9e Chambre A
6163724b1cf28a447224dfb8
16 décembre 2010
16 décembre 2010
APPELANTE Monsieur le PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jorge MENDES CONSTANTE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Grégoire LADOUARI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109516_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal de rejeter le déféré préfectoral et de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101677_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2022, la commune des Baux-de-Provence, représentée par Me Ladouari, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à la réduction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101336_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004464_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2020, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2104416_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 février 2023, la commune de Châteauneuf-du-Pape, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme D soit condamnée à lui verser une somme de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00390_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n° 24MA00390 le 20 février 2024, Mme C D, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210130_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2022 et 26 juillet 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Florian Pneus, représentée par Me Ladouari
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208411_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 8 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300769_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2023 et 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108499_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juillet 2022 et 30 août 2024, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00801_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, et un second mémoire, enregistré le 30 juin 2023 et non communiqué, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juillet 2021 et 15 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février
Source officielle1eCh Magistrat statuant seul
DTA_2200070_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2022, la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104702_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Par des observations, enregistrées le 12 juillet 2022 et le 13 décembre 2023, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officielle10eme Chambre
DTA_2102269_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2021, la SCI DU FOURNEILLIER, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 026 20 H0096 du 19
Source officielle4ème chambre
DTA_2309356_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Yanin Domik, représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 8 sur 13