Le 7 décembre 2017, une IRM et un scanner ont fait apparaître une embarrure du volet lamaire dorsal haut et une brèche durale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [U] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aline GUINET-LAMAZOUERE

B, représenté par Me Lamazière, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2400023 rendue le 3 janvier 2024 par le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté

59178/02/22/009199 du 21/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Stéphanie Mulier, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assisté de Me Marine de Lamarliere

du 06 novembre 2023, D'UNE PART, ET : Madame [T] [K] née le 11 Mars 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 5]/france Représentée par Me Laure LABARRIERE

numéro C-80021-2024-10310 du 20/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Maître Laure YAHIAOUI de la SCP ROBIQUET-DELEVACQUE-VERAGUE-YAHIAOUI-PASSE-DE LAMARLIERE

Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. André ZAGURY La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par M.

Monsieur Artus de VASSELOT de REGNE et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Bastien HULIN, DÉSIGNE en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL AJ UP représentée par Maître Cédric LAMAIRE

Lamazière, 8°/ M. Louis G..., demeurant à Chevagnes (Allier), rue de la Vallée Thiel/Acotin, 9°/ M. Jean J..., 10°/ M. Michel J..., demeurant tous deux à Cuiseaux (Saône-et-Loire), 11°/ M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BetW MARKETING, dont le siège est situé ... de la Lauzière

Portalis DBVJ-V-B7G-M6DJ Monsieur [M] [D] Madame [E] [D] c/ Madame [W] [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Laure LABARRIERE

instance : 19/00293 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ARRAS EN DATE DU 11 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [J] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me de LAMARLIERE

DEMANDEUR Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Coralie LABARRIERE de la SELARL HORAE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Simon ARHEIX, avocat plaidant au barreau de

DEMANDEUR Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Coralie LABARRIERE de la SELARL HORAE, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.U.

social est situé [Adresse 4] à SAINT-PALAIS-SUR-MER (17420), prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Coralie LABARRIERE

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juillet 2023, 7 septembre 2023, 4 juillet 2024 et 5 juillet 2024, Mme B C A, représentée par Me Daniel Lamazière, demande

D K, représenté par Me Lamazière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée à : Mme [X] [L] MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Me Laure LABARRIERE