INTIMÉS : Monsieur Nicolas X...

Anne-Laure, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] [V] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [N] [S] [D] [M] [C] [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Maître Nicolas

PLOTTON VANGHEESDAELE, avocats au barreau de TROYES INTERVENANTS : Monsieur Pierre- Louis Y..., agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d' administrateur légal de sa fille mineure Laurie

B..., demeurant ..., 6 / Mme Bleuette C..., demeurant ..., 7 / Mme Annick D..., demeurant ..., 8 / Mme Bernadette F..., demeurant ..., 9 / Mme Florence E..., demeurant ..., 10 / Mme Nicole

Denis CC..., tous trois domiciliés [...] , 13°/ à Mme Nicole CC..., épouse DD..., domiciliée [...] , 14°/ à Mme Amélie CC..., épouse XX..., domiciliée [...] , 15°/ à M.

LAUR EOLE ENERGIE, RCS Boulogne Sur Mer 509 915 229, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Nicolas BEZOMBES de l’AARPI BLEUROI, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant

COMPARANT-assisté de Me Marie-laure LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Yuliya Y... épouse X..., demeurant...

Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09346 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 05/00277 APPELANT Monsieur Nicolas

Nicola Cantore   : respectivement 313   814,40 euros (EUR) et 304   007,70 EUR   ; -   M mes   Anna Maria Salamina, Laura Gallo et Giuliana Gallo, épouse et enfants héritières

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Mmes Claire et Laure X...

ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/682 Rôle N° RG 21/14533 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHG3 [F] [S] C/ [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure

passant de 25 à 15 et une implantation avec un recul minimum obligatoire, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet portera atteinte à l'intérêt du site de l'église Saint Nicolas.

dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 JANVIER 2008 à 14H15, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole

LAUNA prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nicolas SONNET de la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 07 / 02510 Laure X.../ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MARLY Arrêt rendu le JEUDI

TDSM ENTRE : Madame [Y] [N] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Anne-laure SABATIER-SEIGNOLE, avocat au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSE ET

PRISMA PRESSE (EDITRICE DE L'HEBDOMADAIRE VOICI) C / Laure X...

Nicot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

représenté par la SELARL JURISCAL Mme Nicole X... née le 01 Décembre 1942 à SABRES (40630) demeurant ...