[P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes

Madame Laura CARBONI, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 20 Octobre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Décembre 2023.

[O] [G] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEES : Madame [U] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-laure AGIAN, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame [D] [N], en qualité

ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 8 janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 20 Février 2024 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA, Magistrat

ces chefs, Déclarer communes à la MAF, recherchée en sa qualité d'assureur de la SELARL Laure Pauchet Atelier 24, les opérations d'expertise conduites par M.

assurance immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07.004.055, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 14] Représentée par Maître Gwendal LE COLLETER

spéciale des mineurs), en matière d'assistance éducative à l'égard du mineur Y..., En présence de : 1 / l'Oeuvre de l'Abbé Denis, centre de placement familial, dont le siège est 79, avenue des Lauriers

extérieure / une couleur intérieure différente), la couleur gris anthracite RAL 7016 entrant dans la seconde catégorie (hors standard), et que la cloison devait donc être livrée sous dix semaines, soit

qualité audit siège et demeurant Le Karine, ..., 2 / de Mme Micheline G..., épouse Gérard, demeurant 30140 Saint-Jean-du-Pin, 3 / de Mme Antoinette G..., veuve E..., demeurant ..., 4 / de Mlle Laure

Alfred Marc T, à Mme Colette U, à M. Moïse I, à Mme Renée X, à M. Jean-Michel K, à Mme Elmire R, à M. Ernest Joseph Q, à Mme Christiane B, à M. Odilon Albert J, à Mme Yvonette Sylvie C, à M.

Alain de L... d'Estornez d'Angosse, demeurant ensemble, 49220 Saint-Venant la Meignanne, 3°/ Mme Marie-Laure de L... d'Estornez d'Angosse épouse divorcée de M.

1°/ Mme Françoise X..., veuve Z..., demeurant Immeuble "Les Cyclades", bâtiment H, ..., 2°/ Mme Corinne Z..., épouse Biria, demeurant ..., 3°/ Mlle Isabelle Z..., demeurant ..., 4°/ Mlle Laure

leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure

Rep/assistant : Me Philippe COLLET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE C / Madame [S] [O] Rep/assistant : Me Anne-laure CANIVEZ, avocat

Représentée et assistée sur l'audience par Me Aurélie Z... de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE Z...

Représenté et assisté sur l'audience par Me Aurélie Z... de la SELARL COLETTE AUGER-AURELIE Z...

. ; - n° 130 727, présentée par Mme Colette XC..., demeurant ... ; - n° 130 731, présentée par M. Michel Z..., demeurant 15, Allée L.

[M] a déclaré dans sa main courante que le véhicule qui l'aurait percuté était immatriculé BW - 400 - CE de couleur foncée et non bleu métallisé, - le véhicule de M.