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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
631834cd0876004f131a6011
6 septembre 2022
La SELARL SAVARE-VIDAL-MICHAUD a convoqué Mme [N] à un entretien préalable.
soc
613722c2cd580146774011fe
14 novembre 1996
Amédée C..., 2°/ de Mme C..., demeurant ensemble le Col d'Artaud, 17, boulevard Augustin Vidal, 83500 La Seyne-sur-Mer, 3°/ de Mme Lucie B... veuve A..., 4°/ de Mme Marie-Louise X..., née A...
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ef
24 mai 2011
Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, assistée de Mlle Elodie MONFORT, greffier stagiaire lors des débats et Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier lors du prononcé
Chambre 1-1
6364ba73e405357f749ea656
26 octobre 2022
par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Emmanuelle VIAL, avocat au barreau de NICE Société SOGEFON Société SOGEFON
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007848374
29 juillet 1994
Antoine XW..., demeurant Les Acacias, Avenue Jules Grec à Antibes ; Mme Joséphine, Laurence, Claire XY..., épouse XM..., demeurant ... ; M.
Chambre 1-2
67ef71638d5c08d4a262e5e8
3 avril 2025
[9] - [Adresse 6] représenté par Me Denis PASCAL de l'AARPI VIDAL NAQUET, avocats associés, avocat au barreau de MARSEILLE et assisté de Me Isabelle RAFEL de l'AARPI VIDAL NAQUET, avocats associés
11ème chambre
DTA_2309760_20250515
15 mai 2025
Le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre section A
672cb7e7a7ecba2a7114e0cb
16 janvier 2024
Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le 16 Janvier 2024 Nous, Mme Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
6603c6a001e3cc0008b6f8b1
Me Sandrine ANDRIEU, avocat au barreau de LOZERE INTIME LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE Nous, André LIEGEON, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
Pôle 6 - Chambre 11
631834f10876004f131a60f8
la société Vital Images à verser à M.
6253ccf2bd3db21cbdd91cd2
20 novembre 2014
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 13
6253ccfbbd3db21cbdd91e76
15 janvier 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
6253cd04bd3db21cbdd9204c
19 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 10
63660b3fbb0cef7f742792de
3 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
670f58414ad0d5ee7d7e5bfc
15 octobre 2024
avocat au barreau de MARSEILLE Société FRANCMIREILLE [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Alain VIDAL-NAQUET
1re Chambre A
6034c0044dbd40ab1d427dda
4 octobre 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne VIDAL, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
civ1
613721afcd580146773f614e
18 février 1992
Laurent A..., demeurant ... à La Seauve-Sur-Semene (Haute-Loire), 3°) M.
2ème chambre section C
6a04525fcdc6046d47937b04
30 avril 2026
LAURENT-VICAL, greffière, Vu les conclusions de désistement de l'appelant du 23 mars 2026 ; Vu la demande d'observation en date du 24 mars 2026 ; Vu les conclusions des intimées en date du 2 avril
69b91967cdc6046d47f35116
DODIVERS, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00880 - N° Portalis
686766fb7c03803a32c271b7
3 juillet 2025
André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors du prononcé de la décision ARRÊT : Sans débats, arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par
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