Antoni Y..., demeurant Les Terres du Four, Lavallade Cédex 172, 16430 Champniers, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1 /

rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Carrières de la Grange, dont le siège social est à Gurat (Charente), Villebois Lavalette

Jean-Pierre Z..., demeurant 5, Lotissement Gamby à Villebois-Lavalette (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente, au

départage de DREUX N° Section : C N° RG : F 20/00138 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de la AARPI BEZARD GALY COUZINET Me Véronique LAVALLART

au barreau de CARCASSONNE Madame [K] [M] épouse [G], demeurant 27 rue de l’Eglise - 11290 LAVALETTE Représentée par Maître Maud VAN DEN BROEK, avocat au barreau de CARCASSONNE EXPOSE DU LITIGE

d'ANGOULEME sous le numéro 322 518 945, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Assistée par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE

GOUIN, demeurant 38 Rue des Bouchers - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 31 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Eugénie LALLART

à un changement d'affectation au sein d'un autre établissement d'enseignement dans la commune d'Auch ; 2°) d'enjoindre à la région Occitanie de le réintégrer dans ses fonctions au lycée Beaulieu-Lavacant

paiement formée contre la caution seule(53I) N. 2025 005704 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE

La Malepère n° 57 à Lavalette (Aude), 4°/ de Mme Y... Marie H... épouse I..., domiciliée ... (Aude), 5°/ de M. Y... Alain, domicilié 49 Lot.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Saint-Georges-de-Didonne, représentée par la SCP Lavalette Avocats et Conseils, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI [Localité 2] & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Nicolas FOUILLADE la SCP LAVALETTE

ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par Maître Mathilde PUYENCHET, avocate au barreau de Chartres D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

Société [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] rerpésentée par Me Katell LEBORGNE substituant Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE

mai 2024, D'UNE PART, ET : Madame [S] [D] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8] (57) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 la SCP LAVILLAT - BOURGON la SELARL CASADEI-JUNG ARRÊT du : 20

Y... 13, rue de la Faisanderie, 75116 PARIS APPELANT AU PRINCIPAL INTIME INCIDEMMENT représenté par Me LAVALLART Substituant Me MORDANT R 105 Avocat au barreau de PARIS 2 ) L'AGENCE

le 06/10/2025 à la SELARL ACT la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS [J] LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie GERARD-NOEL la SCP LAVALETTE

PEROTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [I] [R] née le 30 Janvier 1954 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

00000534 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Nicolas FOUILLADE la SCP LAVALETTE