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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162dcfbcadecb9ef7c7e03b

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

La commune de Boulogne-sur-Mer sollicite la confirmation du jugement ainsi que la condamnation de Monsieur [L] aux dépens, dont distraction au profit de la SCP Levasseur-Castille-Levasseur, et à lui payer

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b2

Appel

14 mars 2001

14 mars 2001

C/ Compagnie d'assurance WINTHERTUR, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS LEVASSEUR BONARDI S.A.R.L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306516_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A B, représenté par Me Lescarret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 25 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402416_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Lescarret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d755

Appel

10 février 2011

10 février 2011

-59630 BOURBOURG représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me QUENEZ Monsieur Pierre Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00167

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

alors que 20mM lysine sont présent dans celui du brevet CRTS - après la charge de l'échantillon, la colonne est lavée avec le tampon A ne contenant que 0,11 M Na Cl dans le brevet LECARSA alors que la

Source officielle
CC

civ1

M. Gauthier et Mme Auger de leur action en responsabilitéc/M. X

60794cee9ba5988459c4789e

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Met, sur sa demande, le cabinet Lecurieux-Belfond hors de cause sur le premier moyen ; Attendu que M.

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

67856753aaacbea0fe680d7f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Anne BOUTRON, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin LECORNU

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

65970611f74364d4a5c861ac

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile - Signé par Madame Pascale LADOIRE-SECK, présidente, et par Monsieur Robin LECORNU

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472097.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

civ3

613722d6cd5801467740221c

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Henri Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Pépin-Lehalleur-Gondre, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du syndicat des copropriétaires de la résidence Pierre Curie, domicilié ..., défendeurs à

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492202.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492484.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496231.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488928.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496767.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491990.20241108

Admin. suprême

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500948.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501171.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef81

Appel

16 décembre 2011

16 décembre 2011

de MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 04 Juillet 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Laurence Z... ... 76000 ROUEN représentée par la SCP LEVASSEUR

Source officielle