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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Charges de copropriété
66197c121b7735881a7c19e1
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10426 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NG3 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01642_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me De Lespinay, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400203_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
D B et Mme A E C, cette dernière agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Thien An C, représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleChambre 17 (SC)
6285e0ea6a1876057df5d2c4
18 mai 2022
18 mai 2022
[Y] [L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD Copie à Monsieur
Source officielleChambre 17 (SC)
642e63bd826f3a04f5216805
5 avril 2023
5 avril 2023
Copie transmise par mail : - à Mme [V] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Eulalie LEPINAY
Source officielleChambre 1 A
679c6db45dcac3ba60034f61
27 janvier 2025
27 janvier 2025
MINUTE N° 47/25 Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Eulalie LEPINAY Le 27.01.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1 A
69e9af92cdc6046d47381934
22 avril 2026
22 avril 2026
Portalis DBVW-V-B7J-ISQ2 Minute n° 171/26 APPELANTE [R] [S] Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de [A] INTIMÉS [F] [O] [Z] [D] épouse [O] Représentés par Me Eulalie LEPINAY
Source officielle10ème chambre
DTA_2306170_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A B et la SASU A.S.COM, représentés par Me de Lespinay, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 26 février 2023 par laquelle la commission de recours contre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606895_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C..., représentée par Me de Lespinay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212461_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C A, représenté par Me De Lespinay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle11ème chambre
DTA_2401091_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me de Lespinay, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 janvier 2024
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404634_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A C, représenté par Me de Lespinay, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleChambre 4 A
6538b3917ffc2c8318edff69
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[S] [E] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat chargé de
Source officielleciv3
613723f2cd58014677410413
29 avril 2002
29 avril 2002
Leroux Z..., tous deux domiciliés ..., et représentés par le Cabinet Lepinay Malet, administrateur de biens, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7e6
30 mai 2012
30 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 46400 ST JEAN LESPINASSE DATE DE LA DEMANDE 05 Mars 2012 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212742_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B D, représenté par Me de Lespinay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2313800_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A, représenté par Me de Lespinay, demande au juge des référés : 1°) d'assortir, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'injonction de réexamen prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314201_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, représenté par Me de Lespinay, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007716941
15 avril 1988
15 avril 1988
X... pour la surélévation d'un bâtiment d'habitation à Lespignan (Hérault), à le supposer établi, serait sans effet sur la légalité de ce permis ; Considérant, d'autre part, que la circonstance que M.
Source officielleCharges de copropriété
68e88b923ea43407b9fbc156
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aurélie HERVÉ délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 02 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY
Source officiellePage 8 sur 28