SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN, PRIS EN SON PREMIER GRIEF : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE LES ARTISANS LESTRAT ET SUEL, QUI AVAIENT EFFECTUE DES TRAVAUX SUR DES BATIMENTS DEPENDANT DE

B C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B..., représenté par Me Lestrade, demande à la Cour de prendre les mesures qu’implique l’exécution de l’arrêt n° 24BX01791, 24BX01792, 24BX02040, 24BX02045 du 7 novembre 2024 par lequel la Cour a confirmé

A se disant Lessouad s'est vu refuser tout délai de départ volontaire pour exécuter l'obligation de quitter le territoire prise à son encontre.

B dont le service France Domaine est curateur de la succession, situé sur le territoire de la commune de Lestiac-sur-Garonne (33550), sur la parcelle cadastrée numéro 246. 1°) de convoquer les parties

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * BANQUE POPULAIRE OCCITANE Immatriculée sous le numéro 560 801 300, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Aurélie LESTRADE de la SELARL DECKER, Avocat

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR Immatriculée sous le numéro 317 425 981, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Aurélie LESTRADE

D A B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui communiquer la copie

D A B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à destination de

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre rectifié le 1er décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me LESTRADE de la SCP DECKER & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE E. U. R. L.

B C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour

C B, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2024 par lequel le préfet du Vaucluse a pris à son encontre

Ont été entendus au cours de l'audience du 12 juillet 2024 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Lestrade, représentant M.

Richard Y..., demeurant ..., tour A eneviève à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 18/ lesrands moulins des

Guy Y..., demeurant 12430 Lestrade et Thouels, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Antoine Moueix et Lebegue AML, Duhard Embouteillage, Château Lestage Simon, Haut Mayne Gravaillas, Vignobles

Elle soutient que : - l'absence du professeur de mathématiques met gravement en péril l'éducation et l'apprentissage des élèves ; - le collège Léotard fait partie des établissements de l'éducation

APPELANT Monsieur [P] [Y] né le 20 Décembre 2002 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Johannes LESTRADE, avocat au barreau de Nice, avocat choisi

APPELANT Monsieur [P] [M] né le 20 Décembre 2002 à [Localité 7] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Johannes LESTRADE, avocat au barreau de Nice, avocat choisi