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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201396_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de l'association U Levante. Article 2 : Les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00442
12 mai 2009
12 mai 2009
identiques, réunis : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de crédit mutuel de Narbonne (la caisse) a consenti à la SCI de construction-vente Les terrasses du Levant
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500537_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la Société LES RAPIDES DU LEVANT doit être rejetée comme manifestement irrecevable.
Source officielleRéférés
68e7a523033cf481c39a408f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DU LEVANT, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 441 006 459, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Céline COMTE de la SELARL BPS, avocats au barreau de BESANCON DEMANDEUR
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301304_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2023, l'association U Levante conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101543_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir de la requête de l'association U Levante opposée par M. B : 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101364_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir de la requête de l'association U Levante opposée par M. B : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100618_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de l'association U Levante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200017_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Faddaoui, substituant Me Seban et représentant la communauté d'agglomération " la Riviera du levant ".
Source officielle1ère Chambre
65a0ea295bbe450008b2cd7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 16 Juin 2023, RG 21/01325 Monsieur [T] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100871_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2022, la SCI La crique du soleil levant déclare se désister purement et simplement de la requête.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100610
23 mai 2012
23 mai 2012
selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 2008), que la société de droit suisse Maja Consulting a assigné, devant une juridiction française, la société civile immobilière les Terrasses du Levant
Source officielleChambre 1-2
6364bae3e405357f749ea7c9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[V] à payer à la SCI Du Levant la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'ar700 ; - rejeté le surplus des demandes ; - condamné M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301472_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
représenté par Me Deporcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet, datée du 9 octobre 2023, par laquelle le président de l’office de tourisme intercommunal de la Riviera du Levant
Source officielle1ère chambre
DTA_2101096_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de l'association U Levante.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02259_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Article 2 : Les conclusions de l'association U Levante présentées en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1900970_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur les conclusions reconventionnelles de la SCCV Soleil Levant : 19.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001050_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Sur les conclusions reconventionnelles de la SCCV Soleil Levant : 19.
Source officielle2ème Chambre
635236898c924eadffcc46ff
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 3] en date du 19 Avril 2022, RG 20/00726 Monsieur [V] [F] [X] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuel LEVANTI de la SELARL LEVANTI, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01116_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Article 2 : La commune de Bonifacio versera à l'association U Levante la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 8 sur 114