l'agent commercial que dans le territoire où le mandat doit être exécuté, retient que la société Cap services n'a pas commis de faute en vendant des produits concurrents à la société Grandes Cuisines Lopez

A B, représenté par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône

DE PARIS-OUTREAU FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN REMBOURSEMENT DE L'INDEMNITE COMPENSATRICE DE CONGES PAYES VERSEE, PAR ERREUR SELON SES DIRES, A LOBEZ

Par un mémoire, enregistré le 3 septembre 2022 , la commune de Lorrez-le-Bocage Préaux a déclaré se désister de sa requête.

JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des contentieux de la Protection : Madame Clarisse LOPEZ

Lopez, autre dirigeant social ; que Mme Chenuet et le curateur de M.

Lopez La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Lopez La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Lopez La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Bédarieux (section encadrement), au profit de la société Transports Lopez, société à responsabilité

Lopez La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Mme A B, alors adjointe d'animation de 2ème classe titulaire, a été recrutée par la commune de Lorrez-le-Bocage-Préaux le 1er septembre 1999.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laura Lopez, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laura Lopez, avocate de M.

suspendre l'exécution de l'arrêté n° PC 034 289 22 K0032 du 1er août 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a retiré l'arrêté en date du 15 mai 2023 de refus de permis de construire et a délivré à la SCEA LOPEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 octobre 2021 et 29 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Lopez, demandait au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A C, représenté par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle le ministre chargé des transports a prononcé la suspension de sa licence de pilote privé

Ce même jugement a enjoint au maire de Saint-Félix-de-Lodez de délivrer à M.

ETS HENRI LOYEZ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre GRUBER de l’AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0169 DEFENDERESSE S.A.S.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, POUR REFUSER A L'INTERMEDIAIRE LOPEZ LA COMMISSION POURTANT PREVUE EN SA FAVEUR PAR UN "COMPROMIS" DU 5 JANVIER 1971, L'ARRET INFIRMATIF