Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, non-représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de Présidente Mme Ludivine

Représentée par Madame LUDIVINE GUILBERT, dirigeante, assisté de Monsieur ALBERT ANTONA, directeur général Rappel des faits et de la procédure : Par jugement en date du 11/07/2025, le Tribunal de Commerce

fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce aux torts partagés des époux, de le condamner à verser une prestation compensatoire à Mme Y... et de fixer la résidence habituelle des enfants Hugues et Ludwig

ROUSSILLONNAIS, avocat au Barreau de VIENNE DEFENDEUR : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 11] (TUNISIE) [Adresse 8] [Localité 7] Comparant en personne, assisté de Maître Ludivine

Noélie GREFFIER lors du délibéré : SAVINO Grazia ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [N] né le 18 Janvier 1968 à LAZHIRA (ALGERIE), demeurant 9 impasse Richard - 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Ludivine

Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2023, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet, greffier, a entendu seule

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R58 ENTRE - Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Ludivine LEBLANC -

A cette occasion, la MSA demande au tribunal de valider la contrainte et de condamner Monsieur [O] au paiement de la somme actualisée de 7 368,79 euros outre les frais de signification ainsi qu’au paiement

[N] [Z] de nationalité Française [Adresse 1] SURREY UK UNITED KINGDOM non-représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (2 pages

TJ DE NÎMES 06 octobre 2022 RG : 21/02551 [V] C/ SA AVANSSUR ayant pour nom commercial DIRECT ASSURANC E Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Ludivine

AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Laure BERREBI AMSELLEM Me Ludivine

MINUTE N° RG - N° RG 25/00825 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIOX Me Alexia COMBE Me Ludivine JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Greffier lors des débats : Mademoiselle Lugdivine BERTHON.

VIGILES SECURITE PRIVEE GUADELOUPE prise en la personne de son gérant Monsieur [X] [M] [Y] [S] domicilié en cette qualité au dit siège., représentée par Me Ludivine LUBAKI, avocat au barreau de PARIS,

Compte tenu des paiements réalisés par Madame [D] (400,00 euros), cette dernière sera condamnée à payer à la [5] la somme de 1 100,00 euros.

Juillet deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du premier Juillet deux mille vingt deux, Monsieur Jean-François POTHIER, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre, assisté de Ludivine

Il y a dès lors lieu de condamner Madame [T] au paiement des frais de signification de la contrainte, de tous les actes de procédure nécessaires à son exécution et aux dépens.

[R] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : Madame [J] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Ludivine

LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine