Vu la requête sommaire, enregistrée le 2 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour LA BANQUE POPULAIRE DE FRANCHE-COMTE, DU MACONNAIS ET DE L'AIN, dont le siège est

A C, représentés par Me Raynaud, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Mâconnais Beaujolais à leur verser une somme de 18 951,35 euros en réparation des préjudices

d'appel de Nancy en tant qu'il a rejeté son appel incident formé contre l'article 1er du jugement du 2 mai 2002 du tribunal administratif de Besançon accordant à la Banque Populaire de Franche-Comté, du Mâconnais

implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 4 décembre 2022 par laquelle l'ambassade de France au B a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de séjour en France, ainsi qu'à l'enfant Madina

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier du Val du Madon : 3.

Aux termes de l'article 2 de ses statuts, l'association de sauvegarde de Soufflot et du patrimoine Mâconnais, qui est domiciliée à Mâcon, dans le département de la Saône-et-Loire, a pour objet : " () de

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la communauté Maconnais-Beaujolais agglomération demande au juge des référés de rejeter la demande d'expertise.

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de la Banque populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et

d'appel de Nancy en tant qu'il a rejeté son appel formé contre l'article 1er du jugement du 21 octobre 1999 du tribunal administratif de Besançon accordant à la Banque Populaire de Franche-Comté, du Mâconnais

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 14 septembre 2023, la Communauté Mâconnais-Beaujolais Agglomération conclut au rejet de la requête.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 juin 2021), la société civile immobilière Marina (la SCI Marina) et la société civile immobilière Sognu-Valery (la SCI Sognu-Valery) sont les deux seuls copropriétaires

Madani X... la délivrance d'un passeport ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu le décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 modifié, notamment par le décret n° 72

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé, à l'encontre de François Z..., la peine complémentaire de la confiscation du produit de l'infraction, en ordonnant la confiscation des tableaux "Madone

En conséquence le Conseil fixe ce rappel de salaire dû à Monsieur Madani Y... à la somme de 2 756,54 €.

Madani X... une notification de trop perçu au titre de l'allocation du Fonds spécial d'invalidité motivée par le fait que M.

Mamona Y..., domicilié chez Mlle Micheline X..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er février 1996 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, au profit du préfet du Bas-Rhin, domicilié

sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communiquée le 17 février 2015   QUATRIÈME SECTION Requête n o 48974/12 Giuseppe MADONIA

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation du camping Marina

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2022, la SPL Covalom et la communauté de communes Moselle et Madon (CCMM), représentée par Me Tadic, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge

Radomir Y..., demeurant ... et actuellement 191 ou ..., 3 / de M. du X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société La Maçonnale, défendeurs à la cassation ; La