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352 résultats pour « MIRANDE Jean-Charles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02266_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de l'Hérault de réexaminer sa situation ; 5°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e9a8eacdc6046d47377433

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

FLYPS ETXEAN - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-269

transparence vie publique

21 novembre 2023

21 novembre 2023

juillet 2022, le poste de directeur de cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492834.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la SESI la somme de 3 000 euros que l'Arcom demande au même titre.

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-373

transparence vie publique

4 octobre 2022

4 octobre 2022

1 Délibération n° 2022-373 du 4 octobre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Michel Blanquer LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:476151.20230725

Admin. suprême

25 juillet 2023

25 juillet 2023

un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés les 23 et 24 juillet 2023, l'Association pour la défense des étrangers et autres concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-165

transparence vie publique

17 mai 2022

17 mai 2022

Monsieur Jean-Baptiste Djebbari, qui a occupé les fonctions de secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, entre le 3 septembre 2019 et le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c187

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Au vu des revenus des parties, de la charge que représente l'entretien de trois jeunes enfants, il y a lieu de fixer à 260 € par enfant le montant de la contribution du père à leur entretien et à leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772c

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01675_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de motivation, de défaut d'examen, d'erreur d'appréciation ou de violation des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 4 de la charte

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6350e4f942150aadff23dc16

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/03026 APPELANT Monsieur [O] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assisté de Me Alain

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa22b6a34ad10008581893

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[W] [D] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 1] - [Localité 8] Représentées par Me Philippe MILANI

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-166

transparence vie publique

11 juillet 2023

11 juillet 2023

1 Délibération n° 2023-166 du 11 juillet 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Yves Le Drian LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-99

transparence vie publique

8 mars 2022

8 mars 2022

Castex et de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari, tant qu’ils seront membres du gouvernement , ainsi que des membres de leur s cabinets et du cabinet du Président de la République qui étaient en fonction

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-252

transparence vie publique

26 juillet 2022

26 juillet 2022

le 7 juillet 2022, d’une demande d ’avis sur le projet de reconversion professionnelle de Madame Mayada Boulos , conseillère communication et presse, cheffe de pôle, au sein du cabinet de Monsieur Jean

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-58

transparence vie publique

21 février 2024

21 février 2024

Précédemment, l’intéressée a exercé les fonctions de conseillère technique parlementaire de Monsieur Jean Castex, alors Premier ministre, du 15 mars 2021 au 16 mai 2022.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-56

transparence vie publique

21 février 2024

21 février 2024

Monsieur Schmidt a occupé, du 23 août 2021 au 2 janvier 2022, le poste de conseiller chargé de la communication numérique au sein du cabinet du maire de Marseille.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224529

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

religion ; que d’ailleurs, l’acte fondateur de l’association s’inscrit dans l’occupation, en 2012, du chantier de la grande mosquée de Poitiers par plusieurs dizaines de militants se revendiquant de Charles

Source officielle
CA

14e chambre

60351cb3529ab548287abe2c

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

de PARIS APPELANT Monsieur [M] [D] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe DESJARDINS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 071 assisté de Me Jean-Charles

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d0579dcdc6046d470af250

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MIGAUD "ABM DROIT ET CONSEIL" - MAÎTRE LAHAYE-MIGAUD Olivia Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle

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