Le 08 Avril 2025 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRX2 78A Jugement rendu le 8 avril 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

2025 N° RG 24/00164 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4BV 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : 2024021645

Minute : 25/01195 DESISTEMENT DU 09 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 09 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Magalie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali DELACOURT-PLESSIX Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [R] [N] S.A.R.L.

, vestiaire : C1364 ET : Monsieur [I] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Magali SUROWIEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1055 Madame [D] [T] demeurant [Adresse 1] représentée par

et des moyens d'exploitation très différents ; c'est le cas du papier magazine, du papier carton, mais également du papier de verre, papier toilettes ou du papier peint dont les matières premières utilisées

ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Emilie VAN HEULE, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Dominique DEMEYERE, avocat plaidant au barreau de PARIS

[Adresse 15] [Localité 19] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Didier SITBON, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de PARIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris, 9 décembre 2010), rendu en dernier ressort

DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS - #B0100 S.A.S.

A B, représenté par Me Magali Garin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 04 mars 2024 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JANVIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Peuvent adhérer an syndicat toute section syndicale déjà existante dans les différentes sociétés, filiales, franchisées et managées du groupe ACCOR en Région Paris Ile de France" ; la SNC NMP FRANCE est

: [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/10171 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33D5 Minute : 25/00313 CADUCITE DU 09 Octobre 2025 L’ADIE Représentant : Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS

substitué par Me Lisa CHEZE-DARTENCET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Isabelle

N 17 DOSSIER N 03/00009 ORDONNANCE DE REFERE 12 Mars 2003 Madame Magali X... épouse Y... contre MINISTERE PUBLIC PROCUREUR GENERAL Monsieur Ljubomir Y...

Juillet 2025 N° RG 25/00057 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJQZ 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali