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1 362 résultats pour « Mahdar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50356

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : Q 25-20.514 Demandeur(s) : la société Mada Spicy et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034cfdbfd6307ba1203210e

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

sur le projet Magda, - écarts de conduite avec les partenaires sur le projet Magda, - accusation calomnieuse tenue à l'égard d'un collègue de travail, - compression du code source à des fins présumés

Source officielle
TJ

JCP

664ce368f554ad215992d220

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[D] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

Source officielle
TJ

JCP

66561d66f76bcc1332cf29dc

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

: DÉFENDEUR(S) Mme [V] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

66561d9ef76bcc1332cf2ba1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

représentée par Me Jean-christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

66561da0f76bcc1332cf2bc9

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

4] assistée par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008180396

Admin. suprême

8 mars 2004

8 mars 2004

El Mahdi X, demeurant chez M. Mohamed X, ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216579_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en République Démocratique du Congo, refusant de délivrer un visa de long séjour à Emmanuella Nlandu Mandar

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:144

CJUE

18 mai 1995

18 mai 1995

#Rheinhold & Mahla NV mod Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Raad van Beroep 's-Gravenhage - Nederlandene.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:901

CJUE

18 novembre 1993

18 novembre 1993

. # Rheinhold & Mahla NV κατά Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Raad van Beroep 's-Gravenhage - Κάτω Χώρες. # Κοινωνική ασφάλιση

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

NOUYA, Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI, Derradji BENTEBBI, Abdelkader SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI, Ali MAHDI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2504872_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C du logement mis à sa disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile Mahra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94caf

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

REGUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0453 Madame [E] [X] [I] divorcée [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Majda REGUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0453 Madame [F] [N]

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:342

CJUE

12 juin 2008

12 juin 2008

#Masdar (UK) Ltd prieš Europos Bendrijų Komisiją.

Source officielle
CA

6e chambre

63a402b23f67e905df3d2a3e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

e) le 27 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/02189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Majda

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68700e5fb8daa57c7f66ef20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 7 mai 2023, madame [K] [J] a acquis auprès de madame [F] [T] un véhicule d’occasion, modèle CX-5 de la marque Mazda, immatriculé DX-943-MR.

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfdc01163291db9929e1

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

demeurant Chez Monsieur [O] - [Adresse 3] - [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
TJ

JCP

66c8cfe001163291db992aac

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

DÉFENDEUR(S) Mme [V] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007945412

Admin. suprême

19 février 1997

19 février 1997

Manda X..., demeurant ..., Résidence Palmer II Appt 221 à Cenon (33150) ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 1995 par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e58c25a97f0381f5539

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Il est constant que les époux [J] et leurs enfants ont constitué un groupe familial, comprenant une vingtaine de sociétés, spécialisées, les unes, dont la société Mandar anciennement dénommée Agrounit,

Source officielle