[D] [V], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH

: DÉFENDEUR(S) Mme [V] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

représentée par Me Jean-christophe DANGLETERRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

4] assistée par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Février 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

El Mahdi X, demeurant chez M. Mohamed X, ... ; M.

d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en République Démocratique du Congo, refusant de délivrer un visa de long séjour à Emmanuella Nlandu Mandar

#Rheinhold & Mahla NV mod Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Raad van Beroep 's-Gravenhage - Nederlandene.

. # Rheinhold & Mahla NV κατά Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor de Metaalnijverheid. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Raad van Beroep 's-Gravenhage - Κάτω Χώρες. # Κοινωνική ασφάλιση

NOUYA, Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI, Derradji BENTEBBI, Abdelkader SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI, Ali MAHDI

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme C du logement mis à sa disposition par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile Mahra

REGUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0453 Madame [E] [X] [I] divorcée [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Majda REGUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0453 Madame [F] [N]

#Masdar (UK) Ltd prieš Europos Bendrijų Komisiją.

e) le 27 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/02189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Majda

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 7 mai 2023, madame [K] [J] a acquis auprès de madame [F] [T] un véhicule d’occasion, modèle CX-5 de la marque Mazda, immatriculé DX-943-MR.

demeurant Chez Monsieur [O] - [Adresse 3] - [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

DÉFENDEUR(S) Mme [V] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Manda X..., demeurant ..., Résidence Palmer II Appt 221 à Cenon (33150) ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat ; 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 1995 par

Il est constant que les époux [J] et leurs enfants ont constitué un groupe familial, comprenant une vingtaine de sociétés, spécialisées, les unes, dont la société Mandar anciennement dénommée Agrounit,