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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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681518ca81a9051a41bcee0c
1 avril 2025
1 avril 2025
DOSSIER N° RG 24/05755 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6G MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, Me Aymeric TRIVERO
Source officiellecr
61372637cd58014677423da9
8 septembre 2004
8 septembre 2004
une facture ; qu''Ismaël Y... n'a proposé aucune explication à cette pratique tout à fait anormale, se bornant à déclarer : "Cela ne m'a pas étonné de payer de la sorte Daniel X..." ; que Guillaume Guerot
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91906
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Franck X..., sous curatelle renforcée, assisté de son curateur l'AECJF à GUERET, Mme Nathalie Y...sous curatelle renforcée, assistée de son curateur l'AECJF à GUERET DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 5 Avril 2016 Monsieur Philippe Xc/Société SOCIETE COOPERATIVE AXEREAL
6253cd5cbd3db21cbdd9311b
5 avril 2016
5 avril 2016
délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 5 mars 2016, ENTRE : Monsieur Philippe X..., né le 12 Février 1963 à GUERET (23000), de nationalité française, demeurant... 23270 CLUGNAT
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201884_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du grand Guéret une somme de 5 000 euros et à la commune de Guéret la somme de 3 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eb2
12 février 2016
12 février 2016
Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 29 SEPTEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93227
9 mai 2016
9 mai 2016
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 09 MAI 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/ 00147 AFFAIRE : Mme Virginie X... épouse Y... M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265e
24 juillet 2015
24 juillet 2015
Y... auprès de la Direction de la Solidarité de la Creuse, 13 rue Joseph Ducouret-BP 59-23000 GUERET jusqu'au 31 mars 2016, - dit que le droit de visite des parents sera organisé sous le contrôle du juge
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd917a0
12 juin 2014
12 juin 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 mars 2014.
Source officielle1ère Chambre
66fe355091b69e88a370fc05
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 02 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE
Source officiellesoc
61372108cd580146773f06cb
18 mai 1989
18 mai 1989
d'une ordonnance de référé rendue le 17 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Guéret , au profit de Mademoiselle X...
Source officielle1ère Chambre
679482fec6ca88188aff6a48
21 janvier 2025
21 janvier 2025
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 21
Source officielle1ère chambre
DTA_2100925_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Il fait valoir : - l'action de Mme D tendant à mettre en cause la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Guéret, qui ne pouvait être formée que jusqu'au 16 mai 2020 inclus, est prescrite
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2000424_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9026d
11 février 2013
11 février 2013
de nationalité Française née le 09 Mai 1966 à GUERET (23000) Profession : Adjoint administratif, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1f
7 octobre 2013
7 octobre 2013
La Cour statue sur l'appel régulièrement relevé le 30 mars 2013 par Mme X... du jugement rendu le 19 mars 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Guéret qui a, avec exécution provisoire
Source officiellecomm
613721c5cd580146773f71dc
26 mai 1992
26 mai 1992
René A..., 2°/ Mme Lucienne X..., épouse A..., tous deux domiciliés à Reims (Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile), au profit
Source officielle1ère chambre
DTA_1901327_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par la présente requête, Mme F, dont la demande d'indemnisation a été rejetée par le centre hospitalier de Guéret par une décision du 24 mai 2019, demande à ce que la responsabilité de cet établissement
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923b9
11 mai 2015
11 mai 2015
DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- Le ONZE MAI DEUX
Source officielle1ère Chambre
62736adfa58162057dac6861
3 mai 2022
3 mai 2022
Par exploit du 19 mars 2019, M. [L] [A]-[H] a fait assigner M.
Source officiellePage 8 sur 164