Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

du 18 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du 7 avril 1983 par lesquelles le directeur du Centre hospitalier Sainte-Anne a retiré les

Monsieur [X] [W] [Adresse 6] [Localité 7] comparant en personne Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire-marie DUBOIS-SPAENLE Me Matteo BONAGLIA Monsieur [G] [NX] Monsieur [SW] [EA] Monsieur

Marie Catherine, décédée en cours d'instance et en sa qualité d'héritière de feue X... Mattéa et de feu X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

8] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI

3] [Localité 2] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI

Elle fait observer qu'aux termes de cet acte sous-seing privé, Pauline D...et Ange Marie Joséphine (dite Angèle) D...ont vendu, ce qui n'est pas contesté, une maison située sur la commune de GROSSETO PRUGNA

ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 APPELANTS ET DEFENDEURS A LA REPRISE D'INSTANCE: Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ

[B] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal

2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Par acte d'huissier signifié à étude le 30 mai 2016, le Régime Social des Indépendants Lorraine a fait délivrer une contrainte à l'intéressé en date du 14 mars 2016 pour un montant total de 15 131 euros

mais régulièrement assignée SARL MATHIS ET DANEDE sur appel provoqué de la MAF sise [Adresse 9] Représentée par Me Marie JOUANNEAUX substituant Me Jean-philippe RUFFIÉ de la SCP CABINET LEXIA,

Faure, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat du SYNDICAT MIXTED'EAU POTABLE SAONE TURDINE, - les conclusions de M.

Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.