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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
680875cfdfde5caae99bd0d4
9 avril 2025
9 avril 2025
APPELANTE Société BPIFRANCE venant aux droits de la société Bpifrance Financement SA immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 320 252 489 [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu
Source officielleaudience ordinaire
69e2ac40cdc6046d479facfe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PROVENCE AZUR "MSA" [Adresse 1] Représentée par Mme ROLLET Mathilde
Source officielleREFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f10c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01888 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MOUL COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb47e405357f749ea900
3 novembre 2022
3 novembre 2022
LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF D'AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Sylvie BOURDENS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb48e405357f749ea908
3 novembre 2022
3 novembre 2022
venant aux droits du RSI Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Sylvie BOURDENS
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b1bf9da27f384b0eb8
18 juillet 2024
18 juillet 2024
substitué à l'audience par Me Mélaine BAHLER, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE URSSAF AQUITAINE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Sylvie BOURDENS
Source officielleChambre 1 A
6a1a7798cdc6046d47751889
20 mai 2026
20 mai 2026
MINUTE N° 215/26 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le 20.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielle1ère chambre
DTA_2008764_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406973_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
H K, Xavier Combe, Samuel Bresnu, Franck Laviale, Rémi Payeras, Achour Aissani, Matthieu Maucourent et Pascal Cugorno, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fd
10 juin 2004
10 juin 2004
représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me GARNIER, avocat Monsieur Eric D... 19 place Gambetta 81400 CARMAUX représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me BOUDET
Source officielleChambre 2 A
6789f8a8482fcecad732ff2d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LE CHEVAL BLANC prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] représentée par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour plaidant : Me MEYER, avocat au barreau de Strasbourg
Source officielle6e chambre
627df9a10d41e0057d43e859
12 mai 2022
12 mai 2022
JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 APPELANT **************** Société Comviva Technologies Limited [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par : Me Mathilde
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62cfb1ef548bc59fcf4f0eda
13 juillet 2022
13 juillet 2022
FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] rerpésentée par Me BOURDENS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60336ff5c4da81244719ca71
15 juin 2017
15 juin 2017
: ordonnance rendue le 13 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes d'EVRY - RG n° 16/00267 APPELANTE SAS TRANSFLEX N° SIRET : 562 090 779 [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric BOURDOT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200115_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, présidente, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathieu, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2004525_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; - et les observations
Source officiellecomm
61372213cd580146773fa03a
18 janvier 1994
18 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthet-Bondet, société anonyme, dont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00471
30 mai 2018
30 mai 2018
15 septembre 2004, un brevet français, enregistré sous le n° 04 09767, délivré le 15 décembre 2006 et intitulé « utilisation de chaux partiellement pré-hydratée dans la séparation d'une suspension matières
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af650eb6c6260008b52f0d
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippe Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201268_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Toutefois, le préfet de la Côte-d'Or fait valoir, sans être sérieusement contesté, que les seules inondations observées dans ce secteur sont dues à un mauvais entretien des fossés qui bordent la route
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