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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre référés
6631396719f939ca6242eeb0
30 avril 2024
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 24/00044 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXEA 54G c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Mathieu DEBROISE, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier - 2 copies
Source officielle1ère chambre
DTA_2307035_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mathieu Hillaire demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° VI-DEL-2023-034 du conseil municipal de la commune d'Étampes du 12 avril 2023 relative au compte administratif 2022, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402018_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 n°DDT-2023-1505 du préfet de la Haute-Savoie portant déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403058_20250217
17 février 2025
17 février 2025
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Haute-Savoie.
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f995c8dee2c23d20f8317
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 5] [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Henrique VANNIER de la SELARL CHARRETON - VANNIER, avocats au barreau de MELUN ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 02 mai 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f995d8dee2c23d20f84e6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
du 04 Juillet 2024 Greffier : Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 12 décembre 2023 JUGEMENT Contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe par Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f99608dee2c23d20f894d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 8] [Localité 13] NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 28 février 2024 par SCP [10], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 30 mai 2024, Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866e5
20 septembre 2002
20 septembre 2002
l'ordonnance du Juge aux Affaires Familiales en date du 15 décembre 1994, prévoit que Monsieur X... devra s'acquitter d'une pension alimentaire de 259,16 , pour l'entretien et l'éducation de leur fils Mathieu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659cf0580b6b43000800d778
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[F], à savoir une « asbestose », est établi ; - dit la décision de la caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 3] en date du 20 décembre 2019, de prise en charge de la maladie professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8ec
9 mars 2011
9 mars 2011
la cour : Jugement rendu(e) le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/00191 Copies exécutoires délivrées à : Me Mathilde
Source officielleRETENTIONS
66c826155372bffe82563087
22 août 2024
22 août 2024
PREFET DE LA SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat
Source officielleciv1
é entre ce préjudice et la faute retenuec/Mme B
613721f3cd580146773f9000
12 mai 1993
12 mai 1993
François, Lucien, Pierre Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant droit de Mlle Lucie, Jeanne Z..., décédée, demeurant ... (4e), 28/ Mme Marie-Thérèse, Juliette, Mathilde Z..., épouse
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504277_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il n’y a pas lieu, à ce stade du litige et dans les circonstances de l’espèce, le décès du petit Mathias résultant potentiellement d’une erreur de diagnostic, de mettre l’ONIAM hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205285_20250821
21 août 2025
21 août 2025
O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Cogedim Savoies Leman.
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
69695cc3cdc6046d47726518
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[X] [P] [V] CONTRE Mme [L] [D] [B] [A] épouse [V] Grosses : 2 Me Héléna VERT de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU Notifications
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86680
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Mathieu X... C/ Taouès Y...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102305_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par une décision du 23 mars 2021, le préfet de la Savoie a refusé d'admettre au séjour Mme A en qualité de réfugiée. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303820_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juin 2024, l'établissement public foncier de la Haute-Savoie conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400992_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A et au préfet de la Savoie. Fait à Grenoble le 24 avril 2024. Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402434_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la SCCV les Chalets Selena, au préfet de la Haute-Savoie et à la commune des Gets. Fait à Grenoble le 4 juin 2024.
Source officiellePage 8 sur 248