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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2106181_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106294_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006462_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_1711417_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 20 décembre 2017 et 16 juin 2022, la société Bayerinvest Kapitalverwaltungsgesellschaft Mbh pour le compte du fonds Bayerinvest Thomas

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469196.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204044_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311832_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102751_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, le CCAS de Thouars, représenté par la SCP Ten France, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101542

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

de Mlle Maud MAX-Y... d'après la copie appartenant à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305955_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Article 5 : L'État versera la somme de 1 250 euros à Me Thomas, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Thomas renonce à percevoir la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2407284_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

administrative, sous réserve que Me Thomas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504706_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à Me Nohe-Thomas de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508668_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

P..., aux hommes se présentant comme Ibrahim, Jacques, Abdel, Thomas, Anthony et à l’ensemble des personnes non identifiées occupant irrégulièrement le Parc Saint-Cyr de quitter les lieux avec leurs effets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503666_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2025, la société nouvelle Thomas et Danizan, représentée par Me Nguyen, conclut que soit statué ce que de droit sur la mesure d’expertise sollicitée, à

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

65c67c145d2ded2ab7c85b00

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées à Me Thomas HUMBERT Me Florence et KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458782.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461059.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Thomas Andrieu , conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et Mme Cécile Nissen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 27 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209820_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les litiges pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6, L. 614-9 et L. 732-8 du code de l'entrée et du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00149_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

justice administrative, sous réserve que Me Thomas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00686_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

justice administrative, sous réserve que Me Thomas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle

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