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292 résultats pour « Maxime LOTTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bdb

Appel

16 mars 2007

16 mars 2007

APPELANTE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE, agissant par son Président Monsieur Maxime BONO, dûment habilité à cet effet par délibération du Bureau communautaire du 5 septembre 2003, domicilié

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

5fca5837e68210229ff288be

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

mettre une clôture édifiée sur son lot n° 11 parcelle cadastrée BK [Cadastre 4], [Adresse 6] et en bordure de la voie, en conformité avec les dispositions de l'article 8 du cahier des charges du lotissement

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0710REP002714395

Admin. suprême

10 juillet 1997

10 juillet 1997

    Prorogation des délais maxima de détention provisoire au cours       de l'instruction   27.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23c5e2fbe7c90043568

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

SATGE représentée par son président en exercice [Adresse 16] [Localité 12] Représentée par Me Sandie LOTTIN, avocate au barreau d'AJACCIO S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd6c8a1343b8cd62599

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

MJ EST (anciennement dénomée MJM [Y] & ASSOCIES) prise en la personne de Me [T] [Y] et Me [W] [R], en qualité de mandataire judiciaire de la société MAXI TOYS - Intervenante forcée [Adresse 8] [Adresse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0609JUD004264402

Admin. suprême

9 juin 2005

9 juin 2005

Il s'ensuivait que les délais maxima de détention n'auraient en tout cas pas expiré avant le 9 janvier 2000. 13.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdd5

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

.-98809 MONT-DORE tous deux représentés par Me Maxime GUERIN-FLEURY LA SELARL Mary-Laure E..., agissant en qualité de Mandataire Judiciaire de la SELARL DOMANIAL, désignée à cette fonction par jugement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0824JUD002714395

Admin. suprême

24 août 1998

24 août 1998

  La prorogation des délais maxima de détention provisoire 20.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c9ccdc6046d47d214b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MINUTE N° 26/00061 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [T] né le 17 Mars 1948 à TARASCON (13150) 5 rue de Verbier 13200 ARLES représenté par Me Maxime

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f41d7c4e0040aa3735e86d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

89E DEMANDEUR : Société [6] devenue [5] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Maxime

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603354af2e147d05b938dfdd

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

[F] [R] Né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] Demeurant : [Adresse 4] Représenté par Maître Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 145 [Adresse 5] COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b27553798000884747d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation est fixé en monnaie entre des maxima et des minima arrêtés par l'autorité administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313029_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

hauteur moyenne (hauteur de référence) est définie au plan des hauteurs (pièce n°4-2-3). / La hauteur maximale hors tout de chaque volume doit rester inférieure ou égale à la valeur de la hauteur " maxi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

653b598c502b828318c4e526

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10765

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

Yannick Y... est dépourvu de cause réelle et sérieuse, AUX MOTIFS QUE « S'agissant des négligences professionnelles, l'employeur indique que le travail de Monsieur Yannick Y... n'était pas de loin satisfaisant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS

644b6355c51457d0f882db6b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

VERITAS CONSTRUCTION c/ SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LOT 101,102,103,104,105,106,107 LOTISSEMENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fda

Appel

21 juillet 2006

21 juillet 2006

Par acte du 7 janvier 2003, Me D...ès qualités a fait assigner devant le tribunal de commerce de Lyon Monsieur Patrick G..., Monsieur H...MATIME, Monsieur Gérard X..., Madame Nadège Y... et Madame Christiane

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65c3d9bac432ce7d11a6faf4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le groupe Cortex a enregistré pour la société Sonodisc deux albums (Troupeau bleu et Volume 2), deux singles (L’Enfant samba et Mary & Jeff) et un « maxi single » (Medley). 3.

Source officielle
CC

soc

613724dacd58014677418e6b

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Alain Dupeyrat, domicilié Bellerive, 50440 Vauville, 32 / à Mme Isabelle Chouzenoux, domiciliée 17 rue Pierre Loti, 50120 Equeurdreville Hainneville, 33 / à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

660e43150740db0008fa94b9

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle