Mehdi K. [Absence d'obligation légale d'aviser le tuteur ou le curateur d'un majeur protégé de son placement en garde à vue] - Non conformité totale - effet différé

A et tendant à ce que le juge administratif, d'une part, annule la décision d'exclusion de l'école Claude-Bernard de Casablanca prononcée à l'encontre de son fils Mehdi à compter du 6 janvier 2003 et notifiée

Assisté de Maître Mehdi TRAD, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi. et de Madame [G] [U], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

salaire, celle de 363, 21 euros au titre des congés payés y afférents et celle de 1 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile; AUX MOTIFS QU'il ressort de leur examen que Mehdi

alinéa 2-2° du Code pénal, pour s'être " rendu coupable d'avoir à Angers, le 6 juin 1988, en tous cas dans le département du Maine-et-Loire et depuis moins de dix ans, volontairement porté des coups à Mehdi

C A, représenté par Me Ait Mehdi, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien

A..., représenté par Me Aït Mehdi, avocate, demande au Tribunal : À titre principal 1°) d’annuler l’arrêté en date du 1er octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande

Mehdi Haddouchi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des trois arrêtés du 13

Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,

De leur union sont issus trois enfants : - Amar, né le 20 juin 1990 ; - Mehdi, né le 28 décembre 1991 ; - Delhia, née le 4 mars 1998.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 février 2007, Mehdi X... qui skiait avec des amis sur le domaine de la station de

MECADIS OI S.E.L.A.R.L.

During his time in detention he had not seen Mehdi Akdeniz, the applicant’s son; in any event, he did not know who Mehdi Akdeniz was. 55.

barreau de METZ, vestiaire : B209 Mme [C] [A] représentée par Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B209 DÉFENDEURS CHRU DE [Localité 3] représentée par Me Mehdi

Par un jugement du 24 novembre 2022, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Coutances a prononcé le placement de Mehdi B au domicile de sa grand-mère paternelle, Mme A B, en qualité de tiers digne

B A, représenté par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 26 novembre 2023 et 5 et 6 février 2024, Mme B C, représentée par Me Aït Mehdi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali prieš Europos Sąjungos Taryba.