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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
60225d5c161e99112671cbed
4 février 2021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2021 N° 2021/ 31 RG 17/21587 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSAJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain
Chambre 1-3
68e9e9ebbb2ead0a581fb09e
10 octobre 2025
HODEVA Société ACTE IARD C/ [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Elie ATTIA Décision déférée à la cour : Ordonnance de
Référés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fac
11 octobre 2024
prise en la personne de son représentant légal citée en sa qualité d’assureur de la société SAS DAM COTE D’AZUR représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
671be09dcda2201c0982a0bf
4 octobre 2024
ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ- HABART-MELKI-BARDON
Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da69
29 mars 2011
Audition Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01361_20230515
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez - Habart-Melki - Bardon - de Angelis, demande à la
REFERES 2ème Section
696558d0cdc6046d4710d237
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HFM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026
Chambre 1-9
6274bb912799a9057d5dcedd
5 mai 2022
AU FOND DU 05 MAI 2022 N° 2022/356 Rôle N° RG 21/10892 -N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2VQ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ [K] [W] [R] [I] Copie
6253cd6dbd3db21cbdd93556
28 septembre 2016
Séraphin X... ... ... 06700 SAINT LAURENT DU VAR ayant pour avocat Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
TARIFICATION
63660b25bb0cef7f74279245
4 novembre 2022
CARSAT HAUTS-DE-FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Mme Nadia MELLOULT
63660b2abb0cef7f7427926d
Les conséquences financières de cette affection ont été inscrites sur le compte employeur 2020 de la société [6], impactant ses taux de cotisation AT/MP 2022, 2023 et 2024.
65b1630bb9f94e984650c083
12 janvier 2024
] prise en la personne de son représentant légal en qualité d’assureur de la société BOUYGUES BÂTIMENT SUD EST représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON
1ère Chambre
5fde3de935a9151c8eeba8e0
3 juillet 2018
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
6253cb82bd3db21cbdd8daa0
Audition Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
6253cc88bd3db21cbdd90694
14 mai 2013
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Juge des référés
DCA_25LY02397_20260106
6 janvier 2026
B..., représentés par Me Mellouki, demandent au juge des référés de la cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2502362 du 3 septembre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon en tant
6253cc1cbd3db21cbdd8f297
7 mars 2012
née le 13 Août 1948 à PIANELLO ... 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur
62c7c942cb8dca058e3e780a
7 juillet 2022
03082 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2TL Société CABINET D'ARCHITECTURE [J] [C] C/ [M] [S] SARL NOXA-GROUP NOX SELAFA MJA SARL GROUPE MAGELLAN IMMOBILIER SCP MAURAS [V] Copie
Chambre commerciale
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29 avril 2026
ÉTUDE BALINCOURT Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE
69f2ebedcdc6046d470d2a8f
[K] [D] Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE : S.A.S
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