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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

éféré prud'homal, de leur demande en réintégration forméec/M. D

61372110cd580146773f0aca

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Michel, gérant de la société LOCATRANS, à Sainte-Maure de Peyriac, à Mezin (Maineet-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit :

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f4d0383a880008fd0795

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LE LA MIF [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie MÜH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1256 DEFENDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David METIN

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102909_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Ces pièces, réceptionnées le 22 avril 2023, ont été communiquées à Mme C et à la commune de Mézin.

Source officielle
CC

soc

613721a9cd580146773f5c3b

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

les Eparges à Fresnes-en-Woevre (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de l Régie des Transports en commun de la région Messine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8dae9

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

RENAULT RETAIL GROUP 261 Bld Domerieux 72020 LE MANS Représentant : la SCP MEMIN-PIGEAU (avocats au barreau du MANS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC004440798

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

Le requérant était propriétaire d'un terrain sis à Messine.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-120046

Admin. suprême

3 mai 2013

3 mai 2013

    Le 21 janvier 2009, il fut transféré à la prison de Messine. 14.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC004652810

Admin. suprême

17 septembre 2013

17 septembre 2013

  46576/10 12/07/2010 Songül AKÇA (OBAK) Bursa Mustafa Metin SEZGİN Court of Cassation, E:   2009/15162, K:   2010/6251.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b50

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Messine du bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402359_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

B... demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un studio situé 23 rue Louis Mérine à Jaunay-Marigny (Vienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601773_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret), représentée par son maire, demande au juge des référés de nommer un expert, en

Source officielle
CC

civ1

6137224ecd580146773fbe6c

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

société de droit allemand Stadtsparkasse Mannheim, créancière de Mme F..., de nationalité allemande domiciliée en RFA, a fait inscrire le 28 mars 1985 sur les biens de sa débitrice, sis à Thollon-les-Mémises

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TJ

REFERES GENERAUX

668edbbe2980a82f59dc209f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MELINE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me BOUVIER, avocat au barreau de THONON LES BAINS (avocat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00747

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

23 septembre 2010 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Duralex international France qui a acquis deux usines de fabrication de verre, l'une à Rive-de-Gier, l'autre à La Chapelle Saint-Mesmin

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC001797907

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

Francesco ORSI 1960 italien Santa Margherita   Giovanni ORSI 1973 italien Messine   Giuseppe ORSI 1971 italien Messine   Maria ORSI 1968 italienne Messine   Paola POLICASTRO 1933 italienne

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b56

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

et de toutes autres opérations financières ou en capital ; que la société TRB International était titulaire de 9 marques (Kiribati, Pataga, Vilebrequin collectionneur de soleil, Points cardinaux, V, Messine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200944_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C A et Mme D B, épouse A, représentés par Me Mezine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) refusant de délivrer un

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007847603

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du président du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l'agglomération messine

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146443

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

    Le 12 janvier 2001, la prison de Messine adressa au ministère de la Justice la demande de placement d’AC en OPG assortie de la décision du juge d’application des peines de Messine, qui était

Source officielle
CE

10 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664254

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES ARRETES DES MAIRES D'ORLEANS, DE FLEURY-LES-AUBRAIS, DE SARAN, DE LA CHAPELLE SAINT-MESMIN

Source officielle