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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
éféré prud'homal, de leur demande en réintégration forméec/M. D
61372110cd580146773f0aca
21 février 1990
Michel, gérant de la société LOCATRANS, à Sainte-Maure de Peyriac, à Mezin (Maineet-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1986 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit :
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Pôle 6 - Chambre 2
65a0f4d0383a880008fd0795
11 janvier 2024
LE LA MIF [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie MÜH, avocat au barreau de PARIS, toque : D1256 DEFENDEUR Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David METIN
6ème Chambre
DTA_2102909_20230724
24 juillet 2023
Ces pièces, réceptionnées le 22 avril 2023, ont été communiquées à Mme C et à la commune de Mézin.
613721a9cd580146773f5c3b
27 février 1992
les Eparges à Fresnes-en-Woevre (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de l Régie des Transports en commun de la région Messine
Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dae9
21 mars 2011
RENAULT RETAIL GROUP 261 Bld Domerieux 72020 LE MANS Représentant : la SCP MEMIN-PIGEAU (avocats au barreau du MANS) INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC004440798
6 avril 2004
Le requérant était propriétaire d'un terrain sis à Messine.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120046
3 mai 2013
Le 21 janvier 2009, il fut transféré à la prison de Messine. 14.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC004652810
17 septembre 2013
46576/10 12/07/2010 Songül AKÇA (OBAK) Bursa Mustafa Metin SEZGİN Court of Cassation, E: 2009/15162, K: 2010/6251.
6137231fcd58014677405b50
20 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Messine du bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402359_20250807
7 août 2025
B... demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un studio situé 23 rue Louis Mérine à Jaunay-Marigny (Vienne
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601773_20260325
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, la commune de La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret), représentée par son maire, demande au juge des référés de nommer un expert, en
civ1
6137224ecd580146773fbe6c
20 décembre 1994
société de droit allemand Stadtsparkasse Mannheim, créancière de Mme F..., de nationalité allemande domiciliée en RFA, a fait inscrire le 28 mars 1985 sur les biens de sa débitrice, sis à Thollon-les-Mémises
REFERES GENERAUX
668edbbe2980a82f59dc209f
10 juillet 2024
MELINE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me BOUVIER, avocat au barreau de THONON LES BAINS (avocat
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00747
23 mars 2011
23 septembre 2010 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Duralex international France qui a acquis deux usines de fabrication de verre, l'une à Rive-de-Gier, l'autre à La Chapelle Saint-Mesmin
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0315DEC001797907
15 mars 2016
Francesco ORSI 1960 italien Santa Margherita Giovanni ORSI 1973 italien Messine Giuseppe ORSI 1971 italien Messine Maria ORSI 1968 italienne Messine Paola POLICASTRO 1933 italienne
cr
61372654cd58014677424b56
30 avril 2003
et de toutes autres opérations financières ou en capital ; que la société TRB International était titulaire de 9 marques (Kiribati, Pataga, Vilebrequin collectionneur de soleil, Points cardinaux, V, Messine
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200944_20220725
25 juillet 2022
C A et Mme D B, épouse A, représentés par Me Mezine, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) refusant de délivrer un
3 SS
CETAT:CETATEXT000007847603
29 juillet 1994
tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du président du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l'agglomération messine
ECLI:CEDH:001-146443
27 août 2014
Le 12 janvier 2001, la prison de Messine adressa au ministère de la Justice la demande de placement d’AC en OPG assortie de la décision du juge d’application des peines de Messine, qui était
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CETAT:CETATEXT000007664254
17 mars 1982
JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LES ARRETES DES MAIRES D'ORLEANS, DE FLEURY-LES-AUBRAIS, DE SARAN, DE LA CHAPELLE SAINT-MESMIN