, huissier de justice, aux droits de laquelle se trouve la SCP de Jaegher-Mendez, de signifier un commandement aux fins de saisie immobilière ; que M.

d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de Saône et Loire (LRAR) C.C.C délivrée le 11/04/24 à : -Me MENDEL

MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

LIBYE) de nationalité Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

de nationalité Nigeriane retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur LE PREFET DU [Localité 5], assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

posant la règle de comparaison suivante : "la rémunération effective de chaque salarié, compte non tenu des éléments de rémunération statutaires garantis ou aléatoires en vigueur à périodicité non mensuelle

moyen des douze derniers mois; qu'en condamnant la société Claverie à payer à Mme X... une indemnité correspondant à douze fois le salaire mensuel moyen, la cour d'appel a violé ledit article 16 de la

marchandise "grands routiers" ou "longue distance" du 23 novembre 1994, dont l'article 4.4 exclut le treizième mois de l'assiette de comparaison entre la rémunération effective et la rémunération mensuelle

garantie de 4 900 francs, est en contradiction avec la lettre du 3 octobre 1995 qui mentionne, au titre de la garantie mensuelle, une somme de 7 000 francs ; que l'inclusion de ces frais professionnels

300 relevant du groupe IV de la Convention collective nationale des industries chimiques, Mme X... a demandé la condamnation de la société Astier Demarest à lui payer un supplément d'appointements mensuels

en contradiction avec l'énonciation de l'arrêt selon laquelle le montant des loyers mensuels s'élevait à 9 058 francs, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile a été violé ; Mais attendu que

Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE de la SELEURL EJV AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur [M] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Cédric MENDEL

L'ENTRACTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cédric MENDEL, membre

dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté [S] [A] interprète en langue peulh qui a prêté serment et de Maître Christelle BOURRET MENDEL

Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

A..., représenté par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 octobre 2025 par laquelle

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A... B..., qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de Mme A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.